Terrain agricole/ terrain de loisir
taichimu
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dimanche 23 février 2020
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taichimu - 28 févr. 2020 à 11:55
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 22:41
24 févr. 2020 à 22:41
Bonsoir,
Les terrains agricoles répondent à des impératifs et des réglementations plus restrictives que les terrains constructibles situés en zones urbaines. Pour préserver les terres agricoles, la loi favorise grandement les locataires et les exploitants agricoles au détriment des propriétaires.
Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente
Les terrains agricoles répondent à des impératifs et des réglementations plus restrictives que les terrains constructibles situés en zones urbaines. Pour préserver les terres agricoles, la loi favorise grandement les locataires et les exploitants agricoles au détriment des propriétaires.
Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2020 à 12:22
On ne peut pas entreprendre une vente sans Notaire, l'envisager, oui l'entreprendre, non.
28 févr. 2020 à 11:55