Terrain agricole/ terrain de loisir
taichimu
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taichimu -
taichimu -
Bonjour je veux vendre un terrain mais on m'a demandé si il était inscrit comme terrain de loisir ou agricole.il y a une vignes exploité par quelqu'un et le reste pour mon loisir.
Quel est la différence au niveau juridique et qu'est ce que cela implique?
Merci pour la réponse.
Quel est la différence au niveau juridique et qu'est ce que cela implique?
Merci pour la réponse.
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1 réponse
Bonsoir,
Les terrains agricoles répondent à des impératifs et des réglementations plus restrictives que les terrains constructibles situés en zones urbaines. Pour préserver les terres agricoles, la loi favorise grandement les locataires et les exploitants agricoles au détriment des propriétaires.
Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente
Les terrains agricoles répondent à des impératifs et des réglementations plus restrictives que les terrains constructibles situés en zones urbaines. Pour préserver les terres agricoles, la loi favorise grandement les locataires et les exploitants agricoles au détriment des propriétaires.
Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne peut pas entreprendre une vente sans Notaire, l'envisager, oui l'entreprendre, non.