Terrain agricole/ terrain de loisir

taichimu Messages postés 1 Statut Membre -  
 taichimu -
Bonjour je veux vendre un terrain mais on m'a demandé si il était inscrit comme terrain de loisir ou agricole.il y a une vignes exploité par quelqu'un et le reste pour mon loisir.
Quel est la différence au niveau juridique et qu'est ce que cela implique?
Merci pour la réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    Les terrains agricoles répondent à des impératifs et des réglementations plus restrictives que les terrains constructibles situés en zones urbaines. Pour préserver les terres agricoles, la loi favorise grandement les locataires et les exploitants agricoles au détriment des propriétaires.

    Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente
    1
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Il faut donc en discuter avec le notaire et l'exploitant avant d'entreprendre la vente

      On ne peut pas entreprendre une vente sans Notaire, l'envisager, oui l'entreprendre, non.
      -1
    2. taichimu
       
      Merci pour la réponse je vais voir avec le notaire
      0

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