Plus value revente bien succession nue propriété
nimaju_8966
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Modifié le 25 févr. 2020 à 17:04
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 25 févr. 2020 à 15:54
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 25 févr. 2020 à 15:54
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Adrienbot
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25 févr. 2020 à 15:54
25 févr. 2020 à 15:54
Bonjour,
Des règles particulières s'appliquent pour le calcul de la plus-value imposable lorsque la cession porte sur des droits démembrés ou des biens faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété.
Cdlt
Des règles particulières s'appliquent pour le calcul de la plus-value imposable lorsque la cession porte sur des droits démembrés ou des biens faisant l'objet ou ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété.
Cdlt
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