Arrêt versement pension sans décision justice
sarahismaelle
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sarahismaelle Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020 - 23 févr. 2020 à 08:52
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feloxe
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22 févr. 2020 à 08:57
22 févr. 2020 à 08:57
Peut-on considérer que l' intérim justifie l' arrêt de la pension ?
Non
Peut-il cesser les versements sans décision de justice?
Non
A t'il le droit de me demander les remboursements des pensions versées pendant le chômage et/ ou l' apprentissage de mon enfant?
Non car les sommes n'étaient pas suffisantes pour vivre
Non
Peut-il cesser les versements sans décision de justice?
Non
A t'il le droit de me demander les remboursements des pensions versées pendant le chômage et/ ou l' apprentissage de mon enfant?
Non car les sommes n'étaient pas suffisantes pour vivre
23 févr. 2020 à 08:52
cordialement,