Huissier qui veut faire enlever ma voiture mais sans me présenter un acte au jou
sofy1132
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Modifié le 20 févr. 2020 à 21:18
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 09:17
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 09:17
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Ulysse5818
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Modifié le 21 févr. 2020 à 09:18
Modifié le 21 févr. 2020 à 09:18
Le titre exécutoire lui permet ce comportement.
Il suffit de lire la formule au bas du titre exécutoire.
" En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Il aurait très bien pu venir accompagné d'un serrurier et d'un commissaire de police.
Mais si vous considérer qu'il a outrepassé ses fonctions, vous pouvez en informer le Proc.
Il suffit de lire la formule au bas du titre exécutoire.
" En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Il aurait très bien pu venir accompagné d'un serrurier et d'un commissaire de police.
Mais si vous considérer qu'il a outrepassé ses fonctions, vous pouvez en informer le Proc.
Ulysse5818
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21 févr. 2020 à 00:00
21 févr. 2020 à 00:00
Quelle nature cette dette ?
Avez-vous connaissance d'une décision de justice ?
Avez-vous connaissance d'une décision de justice ?
sofy1132
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jeudi 20 février 2020
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Modifié le 21 févr. 2020 à 08:21
Modifié le 21 févr. 2020 à 08:21
Oui bien sûr j’ai eu connaissance en décembre d’une décision de justice à la 1ere venu du huissier.
C’est pour un crédit à la consommation.
Il m’a fait un échéancier.
Je savais, mais il est venu alors que j’ai fait un mail la veille pour dire que je viendrai payer ma mensualiTe le lendemain.
Mes questions sont plus sur le comportement de celui ci et le fait qu’il se soit présenté mercredi matin sans un acte d’intervention ou autre document de présence . , il a des paroles déplacées etc
Il a refusé de prendre 100€ que je lui tendais,etc...
Il me semble qu’il doit à chaque passage remettre au moins un document
En plus il est entré dans la propriété alors que je lui ai demande De rester de l’autre côté du portail il a refusé, ce n’est pas chez moi. Je suis hébergée
C’est pour un crédit à la consommation.
Il m’a fait un échéancier.
Je savais, mais il est venu alors que j’ai fait un mail la veille pour dire que je viendrai payer ma mensualiTe le lendemain.
Mes questions sont plus sur le comportement de celui ci et le fait qu’il se soit présenté mercredi matin sans un acte d’intervention ou autre document de présence . , il a des paroles déplacées etc
Il a refusé de prendre 100€ que je lui tendais,etc...
Il me semble qu’il doit à chaque passage remettre au moins un document
En plus il est entré dans la propriété alors que je lui ai demande De rester de l’autre côté du portail il a refusé, ce n’est pas chez moi. Je suis hébergée