Location HLM
LS
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20 févr. 2020 à 19:26
djivi38 Messages postés 52694 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 21 févr. 2020 à 00:21
djivi38 Messages postés 52694 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 21 févr. 2020 à 00:21
Bonjour,
Je viens pour des renseignements de location HLM.
depuis plus de 20 ans ma mère est locataire d'un HLM et j'ai pour projet professionnel de devenir Assistante maternelle agrée, j'aimerais savoir si il serait possible et comment le faire pour que je puisses récupérer ce meme logement tout en etant locataire?
Je vous remercie par avance pour vos informations,
Cordialement
Je viens pour des renseignements de location HLM.
depuis plus de 20 ans ma mère est locataire d'un HLM et j'ai pour projet professionnel de devenir Assistante maternelle agrée, j'aimerais savoir si il serait possible et comment le faire pour que je puisses récupérer ce meme logement tout en etant locataire?
Je vous remercie par avance pour vos informations,
Cordialement
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djivi38
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20 févr. 2020 à 20:30
20 févr. 2020 à 20:30
bonjour,
un transfert de bail ne peut se faire que si le locataire en titre (votre mère) abandonne son logement ou décède, et ce, au profit d'un membre de sa famille (vous) A CONDITION qu'il ait habité avec lui depuis au moins 1 an.
cdt.
un transfert de bail ne peut se faire que si le locataire en titre (votre mère) abandonne son logement ou décède, et ce, au profit d'un membre de sa famille (vous) A CONDITION qu'il ait habité avec lui depuis au moins 1 an.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2020 à 23:11
Dans le cas présent, elle compte déménager et nous aimerions reprendre le bail étant donné que la maison et dans la famille depuis plus de 20ans..
Seulement, c'est une location et non un bien familial..
21 févr. 2020 à 00:21
Renseignements + complets ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
cdt.