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Location HLM

LS - 20 févr. 2020 à 19:26
djivi38 Messages postés 52135 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 21 févr. 2020 à 00:21
Bonjour,

Je viens pour des renseignements de location HLM.
depuis plus de 20 ans ma mère est locataire d'un HLM et j'ai pour projet professionnel de devenir Assistante maternelle agrée, j'aimerais savoir si il serait possible et comment le faire pour que je puisses récupérer ce meme logement tout en etant locataire?

Je vous remercie par avance pour vos informations,

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52135 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394
20 févr. 2020 à 20:30
bonjour,

un transfert de bail ne peut se faire que si le locataire en titre (votre mère) abandonne son logement ou décède, et ce, au profit d'un membre de sa famille (vous) A CONDITION qu'il ait habité avec lui depuis au moins 1 an.

cdt.
0
LS
20 févr. 2020 à 23:11
Merci pour votre réponse
Dans le cas présent, elle compte déménager et nous aimerions reprendre le bail étant donné que la maison et dans la famille depuis plus de 20ans..
Seulement, c'est une location et non un bien familial..
0
djivi38 Messages postés 52135 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 15 394 > LS
21 févr. 2020 à 00:21
J'ai bien compris que ce n'était pas un bien de famille, mais seulement une location de longue date, mais si vous n'y avez pas habité avec elle depuis + de 1 an (+ d'autres conditions), ça ne sera pas possible.
Renseignements + complets ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/

cdt.
0

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