Clause responsabilité travaux parties communes

FautAcheter - 19 févr. 2020 à 22:55
 Utilisateur anonyme - 20 févr. 2020 à 08:57
Bonjour,

Sur le point de signer une offre d'achat, je souhaite inclure une clause pour décliner toute responsabilité de travaux sur les partie communes, qui engage la responsabilité du vendeur auprès de la copropriété, mon souhait est de ne pas hériter d'une responsabilité en achetant son bien.

Pourriez vous svp me suggérer des phrases de "clause type" que je pourrais mettre.

Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
20 févr. 2020 à 08:57
Bonjour,
Votre notaire possède les clauses type adéquates.
Vous ne pouvez pas vous exonérer de "tous les travaux", uniquement ceux qui ont déjà été votés à la date de la vente. Ensuite c'est à vous de voter (ou pas) et de payer en conséquences.
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