Clause responsabilité travaux parties communes
FautAcheter
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Sur le point de signer une offre d'achat, je souhaite inclure une clause pour décliner toute responsabilité de travaux sur les partie communes, qui engage la responsabilité du vendeur auprès de la copropriété, mon souhait est de ne pas hériter d'une responsabilité en achetant son bien.
Pourriez vous svp me suggérer des phrases de "clause type" que je pourrais mettre.
Merci
Sur le point de signer une offre d'achat, je souhaite inclure une clause pour décliner toute responsabilité de travaux sur les partie communes, qui engage la responsabilité du vendeur auprès de la copropriété, mon souhait est de ne pas hériter d'une responsabilité en achetant son bien.
Pourriez vous svp me suggérer des phrases de "clause type" que je pourrais mettre.
Merci
A voir également:
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