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Facture cantine et centre de loisirs

Zabou - Modifié le 19 févr. 2020 à 11:33
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 19 févr. 2020 à 18:30
Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour la cantine et le centre de loisirs de mes enfants qui date de 2014. Y a-t-il prescription d'après vous svp? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 094
19 févr. 2020 à 18:30
Bonjour

On ne sait pas dire car on ne sait quel droit s'applique (Civil vs Administratif..).

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