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Facture cantine et centre de loisirs

Zabou - Modifié le 19 févr. 2020 à 11:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 19 févr. 2020 à 18:30

Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure de payer pour la cantine et le centre de loisirs de mes enfants qui date de 2014. Y a-t-il prescription d'après vous svp? Merci

A voir également:

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
19 févr. 2020 à 18:30

Bonjour

On ne sait pas dire car on ne sait quel droit s'applique (Civil vs Administratif..).

A+

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