Comment avoir le CNF de mon défunt papa
Maromaro
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17 févr. 2020 à 23:18
Marostar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 18 févr. 2020 à 22:02
Marostar Messages postés 5 Date d'inscription mardi 18 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2020 - 18 févr. 2020 à 22:02
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dawg99
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18 févr. 2020 à 00:15
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Bonjour, impossible le cnf n'est délivré qu'à l'intéressé.
dna.factory
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18 févr. 2020 à 07:43
18 févr. 2020 à 07:43
Il peut être intéressant de différencier le document lui même (la cnf), et la nationalité qu'il représente.
Concernant le document. Je suppose qu'à son décès, les personnes qui ont géré son décès l'ont récupéré avec les autres papiers. Je ne sais pas si il est autorisé de conserver la carte d'identité d'un défunt ou si il faut la détruire. dans tous les cas, ce document datant d'au moins 10 ans n'a à ce jour plus aucune valeur, et sa seule utilisation possible consiste à l'encadrer et à l'afficher dans le salon.
Impossible évidemment d'obtenir une nouvelle CNF pour un défunt, dans la mesure ou seul l'intéressé peut récupérer le document.
Concernant la nationalité, c'est encore plus simple. Il ne sert à rien de prouver la nationalité de votre père au moment de sa mort.
C'est au moment de votre naissance, ou éventuellement de l'acquisition/conservation de la nationalité de votre père si elle s'est produite quand vous aviez moins de 18 ans que se produit (éventuellement) le transfert de la nationalité Française.
Vous ne nous donnez aucun élément permettant de donner une réponse exacte, mais le simple fait que vous postiez d'Algérie laisse deviner que vous n'avez jamais été Français, et il vous est donc impossible d'obtenir la nationalité (ni même la résidence) en présentant la CNI de votre père décédé depuis 10 ans.
Concernant le document. Je suppose qu'à son décès, les personnes qui ont géré son décès l'ont récupéré avec les autres papiers. Je ne sais pas si il est autorisé de conserver la carte d'identité d'un défunt ou si il faut la détruire. dans tous les cas, ce document datant d'au moins 10 ans n'a à ce jour plus aucune valeur, et sa seule utilisation possible consiste à l'encadrer et à l'afficher dans le salon.
Impossible évidemment d'obtenir une nouvelle CNF pour un défunt, dans la mesure ou seul l'intéressé peut récupérer le document.
Concernant la nationalité, c'est encore plus simple. Il ne sert à rien de prouver la nationalité de votre père au moment de sa mort.
C'est au moment de votre naissance, ou éventuellement de l'acquisition/conservation de la nationalité de votre père si elle s'est produite quand vous aviez moins de 18 ans que se produit (éventuellement) le transfert de la nationalité Française.
Vous ne nous donnez aucun élément permettant de donner une réponse exacte, mais le simple fait que vous postiez d'Algérie laisse deviner que vous n'avez jamais été Français, et il vous est donc impossible d'obtenir la nationalité (ni même la résidence) en présentant la CNI de votre père décédé depuis 10 ans.
Marostar
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18 févr. 2020 à 08:48
18 févr. 2020 à 08:48
J'apprécie votre réponse,je vais vous détailler un peu,mon grand père est devenu français en1963 par une déclaration recognitive,et mon papa était mineur à cette date,mon problème c'est que mon grand père est décédé,et la même chose mon papa est décédé en France,ils nous a laissé en Algérie,mon papa depuis qu'il avait 16ans il travaillait et vivait en France,mais nous on est restés avec maman en Algérie,maman n'est pas divorcée mais notre cas est compliqué vu que mon papa était fâcher avec ma grande mère car elle ne l'a pas autorisé de nous amener avec lui en France,alors il n'est jamais revenu en Algérie,mnt j'en ai aucun élément qui prouve sa nationalité,meme mes oncles qui sont en France n'ont pas voulu nous aider à avoir n'importe pièce justificative de son état Français ni CNI ni extrait de naissance intégrale ni quoi que ce soit,je peux revendiquer la CNF par rectification du carnet de famille de mon grand père qui a enregistré son acte de mariage en 1950,et mon papa est né en 1948 vois savez que dans les endroits rurales c'est pas facile à enregistrer l'acte de mariage en état civil le jour effective du mariage,svp comment faire mnt lequel est le court chemin ?
Ben
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Marostar
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18 février 2020
Modifié le 18 févr. 2020 à 09:57
Modifié le 18 févr. 2020 à 09:57
Bonjour
Comment savez-vous que votre grand père a signé une déclaration recognitive en 1963 ?
si vous en avez la copie et que votre père n'y figure pas , n'y est pas cité, il n'a pas pu rester français par la déclaration de votre grand père. Il faut être mineur âgé de moins de 18 ans, célibataire et résider en France avec le parent au moment où il signe la déclaration recognitive pour que l'enfant y soit mentionné.
S'il était français, son acte de naissance et son mariage, son décès devraient être transcrits.
Demandez la copie intégrale des actes de naissance de votre père à Nantes, au SCEC en ligne via Pastel Dali
S'ils ne le trouvent pas, ce n'est pas bon signe.
Votre père est décédé où ? pourquoi le notaire n'a pas été saisi à son décès si c'est en France ?
Demandez son acte de décès à la mairie du cédés.
Mêmes choses pour votre grand père supposément français.
Cdt
Comment savez-vous que votre grand père a signé une déclaration recognitive en 1963 ?
si vous en avez la copie et que votre père n'y figure pas , n'y est pas cité, il n'a pas pu rester français par la déclaration de votre grand père. Il faut être mineur âgé de moins de 18 ans, célibataire et résider en France avec le parent au moment où il signe la déclaration recognitive pour que l'enfant y soit mentionné.
S'il était français, son acte de naissance et son mariage, son décès devraient être transcrits.
Demandez la copie intégrale des actes de naissance de votre père à Nantes, au SCEC en ligne via Pastel Dali
S'ils ne le trouvent pas, ce n'est pas bon signe.
Votre père est décédé où ? pourquoi le notaire n'a pas été saisi à son décès si c'est en France ?
Demandez son acte de décès à la mairie du cédés.
Mêmes choses pour votre grand père supposément français.
Cdt
Marostar
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Ben
18 févr. 2020 à 10:10
18 févr. 2020 à 10:10
Je l'ai fait du site de Nantes en mai 2019,il m'ont répondu que l'archive de ceux qui ont plus 70 ans c'est pas à leur niveau,mon papa a tjrs vécu en France et enterré en France,alors concernant le notaire, nous on a même pas bénéficier de son capital car maman ne savait pas comment ni quand le demander,papa est cas différent il nous a oublié carrément (abondance sans divorce) c'est ça alors comment faire pour que je puisse avancer dans mes démarches pour solliciter le CNF au plus proche délais?
Ben
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Marostar
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Modifié le 18 févr. 2020 à 10:27
Modifié le 18 févr. 2020 à 10:27
Bonjour
Vous voulez bien répondre à ma question. Comment savez-vous que votre grand père a signé une déclaration recognitive en 1963 ?
,il m'ont répondu que l'archive de ceux qui ont plus 70 ans c'est pas à leur niveau,
Non ce n'est pas possible pour votre père.
Et en plus ce n'est pas 70 ans mais 100 ans.
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
S'il est mort en 2010 et né en 1948 ils ont les actes, s'il est français.
De toute façon, pour demander un cnf, il faut les actes récents français et étrangers et leur traduction.
mon papa a tjrs vécu en France
Pas ce que vous avez écrit,
Si votre père est né en 48, et qu'il n'était pas inclus dans la DR parce qu'arrivé en 64 , il pouvait encore signer lui même cette déclaration recognitive en France à ses 18 Ans (en 1966). Il avait jusqu'au 22/3/67 pour cela.
Vous voulez bien répondre à ma question. Comment savez-vous que votre grand père a signé une déclaration recognitive en 1963 ?
,il m'ont répondu que l'archive de ceux qui ont plus 70 ans c'est pas à leur niveau,
Non ce n'est pas possible pour votre père.
Et en plus ce n'est pas 70 ans mais 100 ans.
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
S'il est mort en 2010 et né en 1948 ils ont les actes, s'il est français.
De toute façon, pour demander un cnf, il faut les actes récents français et étrangers et leur traduction.
mon papa a tjrs vécu en France
Pas ce que vous avez écrit,
depuis qu'il avait 16ans il travaillait et vivait en France,
Si votre père est né en 48, et qu'il n'était pas inclus dans la DR parce qu'arrivé en 64 , il pouvait encore signer lui même cette déclaration recognitive en France à ses 18 Ans (en 1966). Il avait jusqu'au 22/3/67 pour cela.
dna.factory
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Marostar
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18 févr. 2020 à 11:29
18 févr. 2020 à 11:29
lequel est le court chemin ?
Sincèrement, dans une situation comme la votre, le chemin efficace, à défaut d'être le court consiste à laisser tomber la nationalité par filiation, et à faire le nécessaire pour la naturalisation classique.
Résider (et travailler) 5 ans en France.
Même en supposant qu'il y ait bien déclaration récognitive pour votre grand père, même en supposant qu'il y ait inscrit votre père. Même en supposant que vous arriviez à prouver que votre père était Français à votre naissance (et non pas à sa mort). Si vous vivez en Algérie depuis votre naissance, vous avez très certainement perdu la nationalité par désuétude si vous l'avez eu un jour.
Sincèrement, dans une situation comme la votre, le chemin efficace, à défaut d'être le court consiste à laisser tomber la nationalité par filiation, et à faire le nécessaire pour la naturalisation classique.
Résider (et travailler) 5 ans en France.
Même en supposant qu'il y ait bien déclaration récognitive pour votre grand père, même en supposant qu'il y ait inscrit votre père. Même en supposant que vous arriviez à prouver que votre père était Français à votre naissance (et non pas à sa mort). Si vous vivez en Algérie depuis votre naissance, vous avez très certainement perdu la nationalité par désuétude si vous l'avez eu un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...