Erreur dénonciation contravention
Parisien243
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A voir également:
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hoquei44
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Modifié le 17 févr. 2020 à 11:10
Modifié le 17 févr. 2020 à 11:10
Bonjour,
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
17 févr. 2020 à 12:52
J’avais 8 point au depart il ne men reste que 4, et je trouve injuste de me retrouver dans cette situation par leur négligence .
Ma question est de savoir si le vrai responsable de l’infraction peux être déclaré malgré le règlement de la contravention aux huissiers