Erreur dénonciation contravention

Parisien243 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 10:46
Parisien243 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 12:52
Bonjour,

Mon ancienne entreprise dans laquelle travaillais ont fait une erreur, pendant mes congés, le véhicule de société que j’utilisais était attribué à un autre technicien, qui malheureusement s’est fait flasher au feu rouge, l’entreprise ma d’énoncée comme le conducteur et en plus de cela à la mauvaise adresse, ce qui ma value plus de 7 mois après, une saisie des huissier . Pour s’excuser du désagrément l’entreprise ma fait un virement du montant de la somme réclamée par les huissiers, mais concernant les 4 point de permis retirés pour le feu rouge je n’ai pas de suite, que dois-je faire sil vous plait?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
Modifié le 17 févr. 2020 à 11:10
Bonjour,

Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.

CB

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Parisien243 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
17 févr. 2020 à 12:52
Bonjour,
J’avais 8 point au depart il ne men reste que 4, et je trouve injuste de me retrouver dans cette situation par leur négligence .
Ma question est de savoir si le vrai responsable de l’infraction peux être déclaré malgré le règlement de la contravention aux huissiers
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