Erreur dénonciation contravention
Parisien243
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 17 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2020
-
17 févr. 2020 à 10:46
Parisien243 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 12:52
Parisien243 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 17 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 17 févr. 2020 à 12:52
A voir également:
- Erreur dénonciation contravention
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts - Forum contrôles fiscaux
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Prime de dénonciation caf ✓ - Forum CAF
- Denonciation anonyme - Forum Justice
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir - Forum salariés
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16323
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2024
8 779
Modifié le 17 févr. 2020 à 11:10
Modifié le 17 févr. 2020 à 11:10
Bonjour,
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
17 févr. 2020 à 12:52
J’avais 8 point au depart il ne men reste que 4, et je trouve injuste de me retrouver dans cette situation par leur négligence .
Ma question est de savoir si le vrai responsable de l’infraction peux être déclaré malgré le règlement de la contravention aux huissiers