Erreur dénonciation contravention
Parisien243
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Bonjour,
Mon ancienne entreprise dans laquelle travaillais ont fait une erreur, pendant mes congés, le véhicule de société que j’utilisais était attribué à un autre technicien, qui malheureusement s’est fait flasher au feu rouge, l’entreprise ma d’énoncée comme le conducteur et en plus de cela à la mauvaise adresse, ce qui ma value plus de 7 mois après, une saisie des huissier . Pour s’excuser du désagrément l’entreprise ma fait un virement du montant de la somme réclamée par les huissiers, mais concernant les 4 point de permis retirés pour le feu rouge je n’ai pas de suite, que dois-je faire sil vous plait?
Mon ancienne entreprise dans laquelle travaillais ont fait une erreur, pendant mes congés, le véhicule de société que j’utilisais était attribué à un autre technicien, qui malheureusement s’est fait flasher au feu rouge, l’entreprise ma d’énoncée comme le conducteur et en plus de cela à la mauvaise adresse, ce qui ma value plus de 7 mois après, une saisie des huissier . Pour s’excuser du désagrément l’entreprise ma fait un virement du montant de la somme réclamée par les huissiers, mais concernant les 4 point de permis retirés pour le feu rouge je n’ai pas de suite, que dois-je faire sil vous plait?
A voir également:
- Erreur dénonciation contravention
- Drfip virement par erreur - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Erreur de facturation en faveur du client - Forum Consommation
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
Les points ne peuvent pas s'indemniser, et c'est même illégale de le faire.
Mais de toute manière cela ne peut pas vous porter préjudice, car il vous en reste 8 (à moins que vous ayez l'intention de commettre d'autres infraction... mais cela l'employeur n'en est pas responsable) et que vous récupérez les 4 points d'ici 3 ans.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J’avais 8 point au depart il ne men reste que 4, et je trouve injuste de me retrouver dans cette situation par leur négligence .
Ma question est de savoir si le vrai responsable de l’infraction peux être déclaré malgré le règlement de la contravention aux huissiers