Un huissier a t'il le droit de refuser un payement?

Question

Bonjour, 
J'ai une dette de 3000 euros que je dois a EDF...cela fait 2 ans que je règle 50 euros a l'huissier SCP balaen de douai.
Malheureusement mais revenu on diminué de 550 euros par mois..autant vous dire qu'il ne me reste plus rien pour vivre et jai une fille de 3 ans qje je dois nourrir.
J'appelle donc l'huissizr pour leur dire que je ne pourrais regler que 20 euros par mois.
Il me dit que c'est impossible que 50 euros c'est deja le minimum et que je n'ai cas me debrouiller pour trouver de l'argent..c'est bien connu il est facile de trouver de l'argent comme cela..je lui dis qu'ils n ont pas le droit de refuser tant que je regle quelque chise..il me repond que ca ne marche pas comme cela et qu'il n'a pas de solution poir moi je dois payer et tres vite..
Ma question est : est ce qu'ils ont le droit de refuser mes 20 euros? Pensez vous que je puisse envoyzr un mandat cash de 20 euros..sachant que je payais par carte bancaire...merci pour vos reponses je suis assez déprimé

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour

On suppose qu'il s'agit d'un Recouvrement 'amiable' d'une dette certaine.. 

Un modus vivendi (50€/mois) existe depuis 2 ans.. Tu veux unilatéralement le changer.. 

L'huissier a le droit de ne pas être d'accord.. 20€/mois entraine pour lui des comptes d'apothicaire donc des frais de gestion supplémentaires.

Tu peux toujours tenter de lui refiler 20€/mois.. Soit il accepte le fait accompli (Et mange son chapeau..) soit le Créancier initie une Procédure.. Le fait de donner un minimum ne peut empêcher la saisie de la Justice si le Créancier le décide....

A 20€/mois il faudrait 90 mensualités (7 ans et 1/2) pour apurer la dette ce qui semble déraisonnable.. 

As tu vu une Assistante Sociale?

As tu songé à un Plan de Surendettement (Si tu es éligible)?

Pas de solution miracle (Si ce n'est l'effacement de la dette par un Juge en cas d'insolvabilité et Procédure..).

A+

sleepy00 · Answer

Le fait d'être en invalidité ne fait pas de vous quelqu'un d'insolvable.
existe t il une décision de justice ?

Si oui, la pension d'invalidité est saisissable comme un salaire, soit pour 658€, une saisie d'environ 52€ mensuel. Si c'est votre seule dette, vous n’êtes donc pas insolvable.

l'huissier peut aussi saisir vos comptes bancaires, véhicule ou tout autre bien de valeur.

Si il n y a pas encore de décision de justice, le créancier peut très bien décider d'en prendre une.

Un huissier a t'il le droit de refuser un payement?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters