Diagnostic amiante
Joe17
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Joe17 -
Joe17 -
Bonjour,
Ma femme et moi devons bientôt acheter une maison. Dans le cadre des différents diagnostics obligatoires concernant l’amiante l’agence nous a fourni un rapport datant de l’achat du vendeur soit le 7 avril 2013.
En nous documentant, nous avons pu lire qu’un nouvel arrêté du 26 juin 2013 été paru depuis.
Quand nous en avons fait part à l’agence, celle-ci nous a répondu que ce diagnostic était valable quand même pour notre vente...
Étant donné que nous souhaitons faire intervenir des artisans par la suite, nous avons un doute car ce nouvel arrêté concerne une liste c déterminant de nouveaux éléments à contrôler.
Est-ce que quelqu’un pourrait nous aider ?
Merci par avance.
Ma femme et moi devons bientôt acheter une maison. Dans le cadre des différents diagnostics obligatoires concernant l’amiante l’agence nous a fourni un rapport datant de l’achat du vendeur soit le 7 avril 2013.
En nous documentant, nous avons pu lire qu’un nouvel arrêté du 26 juin 2013 été paru depuis.
Quand nous en avons fait part à l’agence, celle-ci nous a répondu que ce diagnostic était valable quand même pour notre vente...
Étant donné que nous souhaitons faire intervenir des artisans par la suite, nous avons un doute car ce nouvel arrêté concerne une liste c déterminant de nouveaux éléments à contrôler.
Est-ce que quelqu’un pourrait nous aider ?
Merci par avance.
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4 réponses
Bonjour,
Un diagnostic amiante réalisé avant juin 2013 n'est effectivement pas suffisant, et même si votre agent immobilier vous dit que si, votre notaire ne sera probablement pas du même avis.
Il est toutefois très probable que le nouveau diagnostic donne le même résultat que le précédent.
Pour ce qui est des matériaux de la liste C que vous mentionnez, il s'agit par exemple de colles de carrelages/faïences, de colles de linos, et d'un grand nombre d'autres matériaux qu'il serait trop long de lister ici.
Le nouveau rapport que vous recevrez ne vérifiera pas l'absence d'amiante dans ces matériaux de la liste C. En effet, pour savoir s'il y a de l'amiante dans la colle d'une faïence, il faut casser cette faïence pour envoyer un échantillon en laboratoire. Cela n'est donc pas obligatoire en vue de la vente d'un logement. C'est en revanche obligatoire avant des travaux comme le remplacement de ladite faïence par exemple.
Dans votre cas, le diagnostic amiante que vous recevrez dans le cadre de la vente, et qui portera sur les matériaux des listes A et B, devra être complété par vous, avant vos travaux, par un repérage amiante avant travaux qui concernera également les matériaux de la liste C impactés par les futurs travaux.
Un diagnostic amiante réalisé avant juin 2013 n'est effectivement pas suffisant, et même si votre agent immobilier vous dit que si, votre notaire ne sera probablement pas du même avis.
Il est toutefois très probable que le nouveau diagnostic donne le même résultat que le précédent.
Pour ce qui est des matériaux de la liste C que vous mentionnez, il s'agit par exemple de colles de carrelages/faïences, de colles de linos, et d'un grand nombre d'autres matériaux qu'il serait trop long de lister ici.
Le nouveau rapport que vous recevrez ne vérifiera pas l'absence d'amiante dans ces matériaux de la liste C. En effet, pour savoir s'il y a de l'amiante dans la colle d'une faïence, il faut casser cette faïence pour envoyer un échantillon en laboratoire. Cela n'est donc pas obligatoire en vue de la vente d'un logement. C'est en revanche obligatoire avant des travaux comme le remplacement de ladite faïence par exemple.
Dans votre cas, le diagnostic amiante que vous recevrez dans le cadre de la vente, et qui portera sur les matériaux des listes A et B, devra être complété par vous, avant vos travaux, par un repérage amiante avant travaux qui concernera également les matériaux de la liste C impactés par les futurs travaux.
Bonjour,
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Vous pouvez aussi exiger un nouveau diagnostic comme condition suspensive du compromis.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
Vous pouvez aussi exiger un nouveau diagnostic comme condition suspensive du compromis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment pour votre réponse.