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Liste électorale communale

Waza - 15 févr. 2020 à 14:39
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 15 févr. 2020 à 19:09
Bonjour, travaillant et possédant une maison de fonction communale comme châtelaine , mon mari étant en retraite.
Ma question est donc la suivante, mon mari peut-il s'inscrire pour être sur une liste électorale communale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
15 févr. 2020 à 19:09
la datel imite pour les municipale était le 7/2

Maintenant on peut s'inscrire des lors qu'on prouve payer une taxe locale comme la taxe d'habitation (mais il est trop tard pour la prise en compte aux municipales)
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