Echange
Résolu3 réponses
Utilisateur anonyme
15 févr. 2020 à 15:05
15 févr. 2020 à 15:05
Bonjour,
Il faudrait déjà contacter le propriétaire des chevaux et lui poser la question ....
Il faudrait déjà contacter le propriétaire des chevaux et lui poser la question ....
Bonjour
La sous-location 'un bail rural est formellement interdite pat l'article L 411-35 du code rural. Elle est un motif de résiliation du bail , même<si elle ne porte que sur une parcelle alors que le bail en concerne plusieurs.
Bien sûr , il faut prouver cette sous-location. Pour vous la présence de ces chevaux est un moyen de preuve;
En premier lieu, vous interrogez le propriétaire des chevaux,mais sans le menacer de quoi que ce soit.Ensuite tout dépend de ce que vous voulez obtenir.
Revenez sur le forum<pour nous dire ce qu'il en est.
La sous-location 'un bail rural est formellement interdite pat l'article L 411-35 du code rural. Elle est un motif de résiliation du bail , même<si elle ne porte que sur une parcelle alors que le bail en concerne plusieurs.
Bien sûr , il faut prouver cette sous-location. Pour vous la présence de ces chevaux est un moyen de preuve;
En premier lieu, vous interrogez le propriétaire des chevaux,mais sans le menacer de quoi que ce soit.Ensuite tout dépend de ce que vous voulez obtenir.
Revenez sur le forum<pour nous dire ce qu'il en est.
Utilisateur anonyme
15 févr. 2020 à 17:31
15 févr. 2020 à 17:31
Commencez par comprendre comment les chevaux se trouvent là :
c'est peut être un prêt temporaire, un dépannage, le bail interdisait-il d'accueillir des chevaux ?
ou l'agriculteur s'est reconverti en pension au pré ? ce n'est pas forcément une sous-location !
c'est peut être un prêt temporaire, un dépannage, le bail interdisait-il d'accueillir des chevaux ?
ou l'agriculteur s'est reconverti en pension au pré ? ce n'est pas forcément une sous-location !
15 févr. 2020 à 16:34
Mais est ce que celà signifie qu' en cas de confirmation, l' affaire est réglée (quelque soit l' accord qu' il a eu avec le
locataire ??) et je peux résilier le bail sans dédommagement ? Et dans le cas contraire, si il nie le fait ???