Valeur légale d'un Bon de visite
Marie
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Modifié le 15 févr. 2020 à 12:14
jee pee Messages postés 39585 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 15 févr. 2020 à 14:04
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jee pee
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Modifié le 15 févr. 2020 à 14:04
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Bonjour,
En cas de mandat simple, le vendeur ne peut conclure directement avec un visiteur passé par l'agence (*). Mais c'est le vendeur qui est engagé avec son contrat de mandat, pas le visiteur.
(*) avec comme toujours des cas particuliers, c'est pourquoi un litige se retrouve sur le terrain juridique, voire judiciaire.
En cas de mandat simple, le vendeur ne peut conclure directement avec un visiteur passé par l'agence (*). Mais c'est le vendeur qui est engagé avec son contrat de mandat, pas le visiteur.
(*) avec comme toujours des cas particuliers, c'est pourquoi un litige se retrouve sur le terrain juridique, voire judiciaire.