Superficie maximum terrain à vendre

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 Naid1952 -
Bonjour,
Ma mairie nous impose un maximum de m2 pour vendre notre terrain. En a t il le droit?

3 réponses

Un maximum c’est à dire pas plus de 1300m2
kasom
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Bonjour Naid

et le merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent,? vous avez le droit d'utiliser des mots comme merci ou autre ...
djivi38
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bonjour,

après lecture de différents posts avec la participation de pros, oui, le PLU d'une commune peut définir un maximum de surface...

cdt.
> djivi38
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Merci
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Bonjour

après lecture de différents posts avec la participation de pros, oui, le PLU d'une commune peut définir un maximum de surface...

Le PLU peut peut-être définir une surface maximale constructible mais s'agissant d'une transaction entre personnes privées, la mairie n'a rien à imposer du tout dans le cadre d'une vente entre particuliers. Ce serait de l'excès de pouvoir.

Vous vendez la surface que vous voulez.
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bonjour,

un maximum ou un MINIMUM ?

cdt.
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