Superficie maximum terrain à vendre

Naid -
Naid1952 - 16 févr. 2020 à 00:11

Bonjour,
Ma mairie nous impose un maximum de m2 pour vendre notre terrain. En a t il le droit?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Naid

Un maximum c’est à dire pas plus de 1300m2
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 924
  
  Bonjour Naid
  
  et le merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent,? vous avez le droit d'utiliser des mots comme merci ou autre ...
  
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2. djivi38 Messages postés 54368 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 494
  
  bonjour,
  
  après lecture de différents posts avec la participation de pros, oui, le PLU d'une commune peut définir un maximum de surface...
  
  cdt.
  
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  1. Naid1952 > djivi38 Messages postés 54368 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci
    
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346
Bonjour
```
après lecture de différents posts avec la participation de pros, oui, le PLU d'une commune peut définir un maximum de surface...
```
Le PLU peut peut-être définir une surface maximale constructible mais s'agissant d'une transaction entre personnes privées, la mairie n'a rien à imposer du tout dans le cadre d'une vente entre particuliers. Ce serait de l'excès de pouvoir.

Vous vendez la surface que vous voulez.
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1. Naid1952
  
  Merci
  Cdt
  
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Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 54368 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 494

bonjour,

un maximum ou un MINIMUM ?

cdt.
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Superficie maximum terrain à vendre

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