Nouveau propriétaire

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djivi38
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24 février 2020
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Bonjour,
Ma mère et en location le propriétaire viens de vendre la maison et le bail et encore valable 2ans et demi comme cela va ce passé avec les nouveaux propriétaires sachent il sont déjà commencé a leur dire de commencer à vidé le jardin cars il veule faire leur potager chanchan que la maison à 2 logements et les parents du nuveaux propriétaire vont abite en bas et il velle enlever le griage qui sépare les 2 jardin on il le droit de faire ça merci pour votre réponse

2 réponses

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24 février 2020
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bonjour,

quand il y a changement de propriétaire, le bail du locataire en place se poursuit sans aucun changement.

Si le nouveau propriétaire veut vous donner congé https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929 il devra - en plus - respecter l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 (voir au § « En cas d'acquisition d'un bien occupé en location nue »).

cdt.
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24 février 2020
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Bonjour
Ça dépend si le jardin fait partie du bail. Est il mentionné, dans le bail ou dans l'état des lieux d'entrée ?
Oui il et mentionné
GKLONE
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24 février 2020
1 434 > Sada
Bonjour
Dans ce cas vos parents y sont chez eux. Ils doivent s'opposer à la demande qui leur est faite et si le grillage est enlevé ils peuvent réclamer une nouvelle clôture de leur jardin au propriétaire bailleur (par LRAR, en exigeant une jouissance paisible du bien faisant partie de leur location, demander une remise en l'état d'origine, prenez des photos avant/après)
> GKLONE
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24 février 2020

Très bien merci beaucoup et pour le bail de 2ans et demi comment ce la va ce passé peuve ils de leur demander de partir avant ?
GKLONE
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24 février 2020
1 434 > Sada
On peut toujours demander. Mais pas exiger.
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