OTCI
yo40
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dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22627 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voulant envoyer ma voiture pour destruction, j'ai donc téléchargé un relevé de situation administrative. Surprise !!! OTCI temporaire datant d'octobre 2008. Aucune indication de la raison, ni trésor public, huissier ou autre. j'ai demandé auprès dela préfecture un relevé d'information intégral. rien, pas d'indication de pv non payé, ni de pv tout court. je ne sais pas quoi faire, ni où m'adresser. En attendant, je vais devoir continuer à payer une assurance pour cette voiture qui ne me sert plus. une idée ?
Voulant envoyer ma voiture pour destruction, j'ai donc téléchargé un relevé de situation administrative. Surprise !!! OTCI temporaire datant d'octobre 2008. Aucune indication de la raison, ni trésor public, huissier ou autre. j'ai demandé auprès dela préfecture un relevé d'information intégral. rien, pas d'indication de pv non payé, ni de pv tout court. je ne sais pas quoi faire, ni où m'adresser. En attendant, je vais devoir continuer à payer une assurance pour cette voiture qui ne me sert plus. une idée ?
1 réponse
Bonjour
possible que ce soit suite à un accident , véhicule déclaré VEI et non réparé ; ou réparé mais pas vérifié et certifié par l'expert ayant fait l'OTCI
OU
véhicule ayant fait l'objet d'une saisie conservatoire suite à un non paiement de crédit ou de faillite d'une société
vous l'avez depuis quand ce véhicule ???
et la carte grise bien à votre nom ????
possible que ce soit suite à un accident , véhicule déclaré VEI et non réparé ; ou réparé mais pas vérifié et certifié par l'expert ayant fait l'OTCI
OU
véhicule ayant fait l'objet d'une saisie conservatoire suite à un non paiement de crédit ou de faillite d'une société
vous l'avez depuis quand ce véhicule ???
et la carte grise bien à votre nom ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...