Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI)

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Sansan92 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - Modifié le 15 nov. 2017 à 20:40
 sophiedo - 28 mars 2019 à 11:49
Bonjour
J'ai un véhicule que je voulais vendre mais au moment de la vente sur le certificat de non gage il y a une mention " le certificat de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture ".
Après de multiples enquête de ma part j'ai fini par savoir qu'il y a une otci sur mon véhicule depuis le 10/10/17 . Mais je n ai aucun moyen de savoir ce qu il a provoqué ceci ni de savoir à qui régler si il y a quelque chose à payer.
Je ne sais plus quoi faire à l'aide svp!!!!
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3 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
15 nov. 2018 à 14:22
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Cartes grises"
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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