Opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI)
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Sansan92
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sophiedo -
sophiedo -
Bonjour
J'ai un véhicule que je voulais vendre mais au moment de la vente sur le certificat de non gage il y a une mention " le certificat de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture ".
Après de multiples enquête de ma part j'ai fini par savoir qu'il y a une otci sur mon véhicule depuis le 10/10/17 . Mais je n ai aucun moyen de savoir ce qu il a provoqué ceci ni de savoir à qui régler si il y a quelque chose à payer.
Je ne sais plus quoi faire à l'aide svp!!!!
J'ai un véhicule que je voulais vendre mais au moment de la vente sur le certificat de non gage il y a une mention " le certificat de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture ".
Après de multiples enquête de ma part j'ai fini par savoir qu'il y a une otci sur mon véhicule depuis le 10/10/17 . Mais je n ai aucun moyen de savoir ce qu il a provoqué ceci ni de savoir à qui régler si il y a quelque chose à payer.
Je ne sais plus quoi faire à l'aide svp!!!!
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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Pour toute information sur les motifs d'une opposition au transfert d'un certificat d'immatriculation
Par téléphone
08 21 080 031
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
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