Fausse signature
Flonflon
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce et mon ex mari a cassé le véhicule acheté durant notre mariage (sans contrat). Il a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place (CO titulaire). L assurance lui a remboursé la totalité, alors qu il m avait certifié que j en avais droit à la moitié.
Quel recours je peux avoir ?
Merci de vos lumières
Je suis en instance de divorce et mon ex mari a cassé le véhicule acheté durant notre mariage (sans contrat). Il a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place (CO titulaire). L assurance lui a remboursé la totalité, alors qu il m avait certifié que j en avais droit à la moitié.
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