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Pourrais-je être accusée de complice de fraude ?

ABCatt Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2020 - Modifié le 13 févr. 2020 à 08:46
ABCatt Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2020 - 13 févr. 2020 à 11:50
Bonjour,
Mes locataires touchent une aide au logement. En effet la dame ne travaille pas. Lui oui, et un bon salaire. Le bail est au nom de la femme(je crois qu'en plus elle se déclare invalide alors que je la vois s'occuper de ses 3 chevaux chaque jour !) . Ils vivent en concubinage depuis 5 ans. Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud ! Que dois-je faire maintenant ? Merci pour votre aide. Bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
13 févr. 2020 à 09:37
Bonjour,

"Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud !"
Demandez ses sources juridiques à cette personne...

Vous n'êtes pas responsable des éventuelles fausses déclarations ou fraudes commises par vos locataires. Cela n'est pas votre problème et cela ne vous concerne pas.

Si vous viviez à 500 km de là, vous ne seriez même pas au courant de tout ça...

Cdt
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Réponse 2 / 2
lutttinette Messages postés 2568 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 693
Modifié le 13 févr. 2020 à 09:33
Bonjour on peut être invalidé et faire les choses comme tout le monde a sa façon ! Cordialement
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ABCatt Messages postés 8 Date d'inscription lundi 10 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2020
13 févr. 2020 à 11:50
Évidemment mais là c'est quand même flagrant.. Bref, je ne veux pas juger non plus. Mais je paye beaucoup d'impots, c'est pas pour des gens qui profitent de l'état. En plus moi j'ai la charge du coût de la maison de retraite médicalisée de ma mere et je n'ai aucune aide !
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