Pourrais-je être accusée de complice de fraude ?
ABCatt
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ABCatt Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes locataires touchent une aide au logement. En effet la dame ne travaille pas. Lui oui, et un bon salaire. Le bail est au nom de la femme(je crois qu'en plus elle se déclare invalide alors que je la vois s'occuper de ses 3 chevaux chaque jour !) . Ils vivent en concubinage depuis 5 ans. Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud ! Que dois-je faire maintenant ? Merci pour votre aide. Bonne journée.
Mes locataires touchent une aide au logement. En effet la dame ne travaille pas. Lui oui, et un bon salaire. Le bail est au nom de la femme(je crois qu'en plus elle se déclare invalide alors que je la vois s'occuper de ses 3 chevaux chaque jour !) . Ils vivent en concubinage depuis 5 ans. Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud ! Que dois-je faire maintenant ? Merci pour votre aide. Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
"Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud !"
Demandez ses sources juridiques à cette personne...
Vous n'êtes pas responsable des éventuelles fausses déclarations ou fraudes commises par vos locataires. Cela n'est pas votre problème et cela ne vous concerne pas.
Si vous viviez à 500 km de là, vous ne seriez même pas au courant de tout ça...
Cdt
"Une personne m'a dit que sachant tout cela et touchant l'argent de la CAF, je pourrais être accusée de complicité de fraud !"
Demandez ses sources juridiques à cette personne...
Vous n'êtes pas responsable des éventuelles fausses déclarations ou fraudes commises par vos locataires. Cela n'est pas votre problème et cela ne vous concerne pas.
Si vous viviez à 500 km de là, vous ne seriez même pas au courant de tout ça...
Cdt
Bonjour on peut être invalidé et faire les choses comme tout le monde a sa façon ! Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...