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Compte travaux

Elfie -  
 Elfie -
Bonjour,
Les fonds travaux loi Alur doivent être déposés sur un compte separé rémunéré. S'agit il obligatoirement d'un livret A ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
1
Elfie
 
Merci pour cette confirmation. Avez-vous le texte faisant foi, à opposer au syndic.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 3
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 062
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site

https://arc-copro.fr/documentation/les-produits-financiers-du-fonds-travaux-acquis-au-syndicat-des-coproprietaires

Cdlt.
1
Elfie
 
Réponse efficace, merci pour ce lien, excellente source de renseignements.
Cordialement.
0
Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9888 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 724
 
il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" : 
article 18 :
....
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. 
....
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