A voir également:
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- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 23:55
12 févr. 2020 à 23:55
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
Rochat1
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13 févr. 2020 à 15:03
13 févr. 2020 à 15:03
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site
https://arc-copro.fr/documentation/les-produits-financiers-du-fonds-travaux-acquis-au-syndicat-des-coproprietaires
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site
https://arc-copro.fr/documentation/les-produits-financiers-du-fonds-travaux-acquis-au-syndicat-des-coproprietaires
Cdlt.
rambouillet41
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13 févr. 2020 à 15:39
13 févr. 2020 à 15:39
il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" :
article 18 :
....
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2.
....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2020 à 14:54
Cordialement.