Compte travaux

Elfie - 12 févr. 2020 à 23:08
 Elfie - 13 févr. 2020 à 21:41
Bonjour,
Les fonds travaux loi Alur doivent être déposés sur un compte separé rémunéré. S'agit il obligatoirement d'un livret A ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 23:55
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
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Merci pour cette confirmation. Avez-vous le texte faisant foi, à opposer au syndic.
Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12927 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 5 978
13 févr. 2020 à 15:03
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Réponse efficace, merci pour ce lien, excellente source de renseignements.
Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 3 577
13 févr. 2020 à 15:39
il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" :
article 18 :
....
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2.
....
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