Compte travaux

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 Elfie -
Bonjour,
Les fonds travaux loi Alur doivent être déposés sur un compte separé rémunéré. S'agit il obligatoirement d'un livret A ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
Merci pour cette confirmation. Avez-vous le texte faisant foi, à opposer au syndic.
Cordialement.
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jeudi 3 mars 2011
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11 mai 2021
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Réponse efficace, merci pour ce lien, excellente source de renseignements.
Cordialement.
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mercredi 27 janvier 2016
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14 mai 2021
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il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" :
article 18 :
....
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2.
....