Compte travaux

Elfie -  
 Elfie -
Bonjour,
Les fonds travaux loi Alur doivent être déposés sur un compte separé rémunéré. S'agit il obligatoirement d'un livret A ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
    Le choix du placement doit être voté en AG.
    1
    1. Elfie
       
      Merci pour cette confirmation. Avez-vous le texte faisant foi, à opposer au syndic.
      Cordialement.
      0
  3. rambouillet41 Messages postés 9920 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" : 
    article 18 :
    ....
    - d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2. 
    ....
    1

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