A voir également:
- Compte travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 23:55
12 févr. 2020 à 23:55
Bonjour,
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
Non ce n'est pas obligatoire. Mais le livret A est la solution défiscalisée et sans risque.
Le choix du placement doit être voté en AG.
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
13 févr. 2020 à 15:03
13 févr. 2020 à 15:03
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site
https://arc-copro.fr/documentation/les-produits-financiers-du-fonds-travaux-acquis-au-syndicat-des-coproprietaires
Cdlt.
Prenez connaissance de ce site
https://arc-copro.fr/documentation/les-produits-financiers-du-fonds-travaux-acquis-au-syndicat-des-coproprietaires
Cdlt.
rambouillet41
Messages postés
9531
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
3 524
13 févr. 2020 à 15:39
13 févr. 2020 à 15:39
il n'y a aps de textes autres que "compte séparé rémunéré" :
article 18 :
....
- d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il a choisi ou que l'assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II, un compte séparé rémunéré au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai les cotisations au fonds de travaux prévu à l'article 14-2.
....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2020 à 14:54
Cordialement.