Après vente
Bonjour, j'ai vendu une maison de famille par le biais d'une agence immobilière en octobre 2019, non habité depuis 3ans.
La vente a eu lieu, et 3 mois après la nouvelle propriétaire veut m'emmener en justice car l'entretien de la chaudière gaz a été réalisé en 2017 pour la derniere fois. Sachant que la maison a également une cheminée fermée.
Personne ni notaire ni agence m'a averti que l'entretien était obligatoire avant la vente. Est ce que je suis en tort ou j'ai une solution de me défendre?? merci d'avance
La vente a eu lieu, et 3 mois après la nouvelle propriétaire veut m'emmener en justice car l'entretien de la chaudière gaz a été réalisé en 2017 pour la derniere fois. Sachant que la maison a également une cheminée fermée.
Personne ni notaire ni agence m'a averti que l'entretien était obligatoire avant la vente. Est ce que je suis en tort ou j'ai une solution de me défendre?? merci d'avance
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3 réponses
Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 19:47
12 févr. 2020 à 19:47
Bonsoir,
il faut reprendre l'acte de vente et voir le paragraphe concernant la chaudière gaz
était il mentionné que vous deviez remettre un certificat d'entretien ?
si par contre la chaudière venait à ne pas fonctionner à la remise des clefs ou si le manque d'entretien posait problème sur la garantie par exemple (si sous garantie encore) cela pourrait poser problème pour le contrat d'entretien c'est autre chose
il faut reprendre l'acte de vente et voir le paragraphe concernant la chaudière gaz
était il mentionné que vous deviez remettre un certificat d'entretien ?
si par contre la chaudière venait à ne pas fonctionner à la remise des clefs ou si le manque d'entretien posait problème sur la garantie par exemple (si sous garantie encore) cela pourrait poser problème pour le contrat d'entretien c'est autre chose
Utilisateur anonyme
13 févr. 2020 à 18:18
13 févr. 2020 à 18:18
pour la copie de l'acte notarié, les études notariales n'ont plus l'obligation de vous remettre une copie c'est fou mais c'est comme ça
n'hésitez pas à leur demander la copie de l'original vous l'avez bien payé je vous rassure ^^
quand on vend une maison à usage d'habitation, il doit y avoir un moyen de chauffage qui marche et s'il n'y en a pas ou si cela ne fonctionne pas cela doit être indiqué dans l'acte de vente
en passant chez le notaire, parlez lui de ce problème de chaudière il est là aussi pour conseiller sa clientèle
bonne soirée
n'hésitez pas à leur demander la copie de l'original vous l'avez bien payé je vous rassure ^^
quand on vend une maison à usage d'habitation, il doit y avoir un moyen de chauffage qui marche et s'il n'y en a pas ou si cela ne fonctionne pas cela doit être indiqué dans l'acte de vente
en passant chez le notaire, parlez lui de ce problème de chaudière il est là aussi pour conseiller sa clientèle
bonne soirée
C’est écrit dans « état du bien » que l’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours sauf si je suis professionnel de l’immobilier ou du bâtiment,qui n’est pas le cas.
Et je n’étais pas en connaissance du dysfonctionnement de la chaudière, ou peut être qu’elle a lâché après et il y a un insert pour se chauffer mais non ramoné.
Et je n’étais pas en connaissance du dysfonctionnement de la chaudière, ou peut être qu’elle a lâché après et il y a un insert pour se chauffer mais non ramoné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2020 à 20:09
Pour l’acte de vente, le notaire me la pas encore remis.