Après vente

Ma - 12 févr. 2020 à 19:34
 Ulpien1 - 14 févr. 2020 à 18:18
Bonjour, j'ai vendu une maison de famille par le biais d'une agence immobilière en octobre 2019, non habité depuis 3ans.
La vente a eu lieu, et 3 mois après la nouvelle propriétaire veut m'emmener en justice car l'entretien de la chaudière gaz a été réalisé en 2017 pour la derniere fois. Sachant que la maison a également une cheminée fermée.
Personne ni notaire ni agence m'a averti que l'entretien était obligatoire avant la vente. Est ce que je suis en tort ou j'ai une solution de me défendre?? merci d'avance

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 19:47
Bonsoir,

il faut reprendre l'acte de vente et voir le paragraphe concernant la chaudière gaz
était il mentionné que vous deviez remettre un certificat d'entretien ?

si par contre la chaudière venait à ne pas fonctionner à la remise des clefs ou si le manque d'entretien posait problème sur la garantie par exemple (si sous garantie encore) cela pourrait poser problème pour le contrat d'entretien c'est autre chose
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Effectivement la chaudière , n’a pas voulu redémarrer, mais elle n’est plus sous garanti elle date d’avant 2000.
Pour l’acte de vente, le notaire me la pas encore remis.
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Utilisateur anonyme
13 févr. 2020 à 18:18
pour la copie de l'acte notarié, les études notariales n'ont plus l'obligation de vous remettre une copie c'est fou mais c'est comme ça
n'hésitez pas à leur demander la copie de l'original vous l'avez bien payé je vous rassure ^^

quand on vend une maison à usage d'habitation, il doit y avoir un moyen de chauffage qui marche et s'il n'y en a pas ou si cela ne fonctionne pas cela doit être indiqué dans l'acte de vente

en passant chez le notaire, parlez lui de ce problème de chaudière il est là aussi pour conseiller sa clientèle

bonne soirée
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Merci de votre réponse. J’ai demandé le compromis de vente que je viens de recevoir par mail, je me suis dit que ça devait être écrit la même chose que sur l’acte.
La cheminée est utilisable dans la maison mais non ramoné.
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C’est écrit dans « état du bien » que l’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours sauf si je suis professionnel de l’immobilier ou du bâtiment,qui n’est pas le cas.
Et je n’étais pas en connaissance du dysfonctionnement de la chaudière, ou peut être qu’elle a lâché après et il y a un insert pour se chauffer mais non ramoné.
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Non, la copie de l'original c"est l"acquéreur qui l'a payée.
Quant à la chaudière , il faut savoir pourquoi elle n'a pas démarré.Ce peut être grave sur une chaudière qui a certainement plus de vingt ans d'âge , ou peut-être pas grand- chose t (gommage de la pompe ou du circulateur par exemple).
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Un chauffagiste est passé, apparement les cartes électriques seraient HS.
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Quelques centaines d'euros/
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Vous leur proposer de partager la dépense car après tout ils ne sauraient bénéficier de pièces neuves. C'est ainsi que l'on procède pour un achat de bien ancien.
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D’accord merci.
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