Après vente

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 Ulpien1 -
Bonjour, j'ai vendu une maison de famille par le biais d'une agence immobilière en octobre 2019, non habité depuis 3ans.
La vente a eu lieu, et 3 mois après la nouvelle propriétaire veut m'emmener en justice car l'entretien de la chaudière gaz a été réalisé en 2017 pour la derniere fois. Sachant que la maison a également une cheminée fermée.
Personne ni notaire ni agence m'a averti que l'entretien était obligatoire avant la vente. Est ce que je suis en tort ou j'ai une solution de me défendre?? merci d'avance

3 réponses

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Bonsoir,

il faut reprendre l'acte de vente et voir le paragraphe concernant la chaudière gaz
était il mentionné que vous deviez remettre un certificat d'entretien ?

si par contre la chaudière venait à ne pas fonctionner à la remise des clefs ou si le manque d'entretien posait problème sur la garantie par exemple (si sous garantie encore) cela pourrait poser problème pour le contrat d'entretien c'est autre chose
Effectivement la chaudière , n’a pas voulu redémarrer, mais elle n’est plus sous garanti elle date d’avant 2000.
Pour l’acte de vente, le notaire me la pas encore remis.
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pour la copie de l'acte notarié, les études notariales n'ont plus l'obligation de vous remettre une copie c'est fou mais c'est comme ça
n'hésitez pas à leur demander la copie de l'original vous l'avez bien payé je vous rassure ^^

quand on vend une maison à usage d'habitation, il doit y avoir un moyen de chauffage qui marche et s'il n'y en a pas ou si cela ne fonctionne pas cela doit être indiqué dans l'acte de vente

en passant chez le notaire, parlez lui de ce problème de chaudière il est là aussi pour conseiller sa clientèle

bonne soirée
Un chauffagiste est passé, apparement les cartes électriques seraient HS.
Quelques centaines d'euros/
Étant donné qu’il y a une chemine est ce que je suis dans l’obligation de faire réparer la chaudière ?
cpassorcier
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103 > Ulpien1
c'est l'acqureur qui l'a payée la copie du document non ! car tous les frais de notaire les frais d'enregistrement
les frais d'étude du bien vendu etc etc bien souvent sont pris en compte dans le prix proposé et donc le vendeur est souvent obligé de récupérer moins que prévu donc de proposer un prix moins élevé moins que s'il n'y avait pas toutes ces taxes et autres frais
> cpassorcier
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Vous leur proposer de partager la dépense car après tout ils ne sauraient bénéficier de pièces neuves. C'est ainsi que l'on procède pour un achat de bien ancien.
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