Contrat de location si nuproprietaire occupant les lieux
miloute19
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 févr. 2020 à 12:27
12 févr. 2020 à 12:27
Bonjour,
gros travaux ou entretien ???
les gros travaux vous incombent et vous devez payer une indemnité d'occupation, pas un loyer.
gros travaux ou entretien ???
les gros travaux vous incombent et vous devez payer une indemnité d'occupation, pas un loyer.
12 févr. 2020 à 12:54
il s'agit d'entretien car il faut remettre aux nomes l'éléctricité, ré isoler, changer les menuiseries exterieures vieilles de 50 ans, cela aurait été incontournable si le bien était loué à qqun d'autre, mais il est vrai que du coup c'est moi qui en "profite", puis je donc verser une indemnité d'occupation égal à la somme de ces travaux?
Si mon grand pere finance seul ces travauxd'entretien, cela peut il etre considéré comme une donation déguisée? merci