Refus à payer une facture

motocupidon Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020 - 12 févr. 2020 à 08:37
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 12 févr. 2020 à 09:40
Bonjour tout le monde.
J'ai pris rdv avec 2 architectes en vue d'un projet immobilier. C'était qu'une prise de contact et pour avoir un premier avis sur la faisabilité du projet. Pas de contrat signé ni de plan réalisé.
Durée de l'entretien 30 minutes.
Le 1er architecte ne m'a rien fait payer.
Le 2e architecte me dit à la fin de l'entretien de 30 minutes qu'il l'enverrai sa facture de 150 euros ht. J'étais abasourdi.
Je lui ai dit mon mécontentement d'autant qu'il ne m'a pas prévenu avant que ce serait payant et aucune affiche dans son bureau ne mentionne de tarifs.
J'ai reçu aujourd'hui sa facture où il est mentionné qu'il a imprimé des papiers pour moi (cadastre et relevé de Google Earth!)
Suis je en droit de refuser de payer cette facture ?
Je ne donne aucune suite ou dois je au moins lui répondre ?
Merci d'avance pour tout votre aide.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
12 févr. 2020 à 08:46
Bonjour

Pas de devis = pas d'obligation de paiement.. La Facture ne repose sur rien.. Qu'il garde ses impressions foireuses.. Le cadastre et Google Earth tu peux faire par toi même!

A+
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motocupidon Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2020
12 févr. 2020 à 09:31
Merci
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
12 févr. 2020 à 09:40
Bonjour,

Je confirme, pas de devis, pas d'affichage dans le bureau = pas de paiement.

Il est trop facile d'émettre une facture, il est tout aussi facile de refuser de la payer.

Une facture n'a JAMAIS été la preuve d'un du.

Ne cédez pas aux menaces, même d'un huissier, vous ne risquez absolument rien.
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