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Démission de la CSSCt

Yayanne - 12 févr. 2020 à 07:06
Manux33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020 - 29 juin 2020 à 09:55
Bonjour,
Je membre à la CSSCT depuis avril 2019 en renouvellement de mandat.
Je veux démissionner en tant que tel. A qui dois je adresser mon.courrier et quand celui-ci est effectif. Dois-je en parler lors d'une prochaine réunion du CSE.
Et quel est le délai pour présenter cette lettre.
MERCI de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40463 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 5 000
12 févr. 2020 à 13:54
Bonjour,

La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant. C'est à lui qu'il faut envoyer la lettre de démission, mettre en copie le secrétaire du CSE. La lettre de démission peut indiquer un effet immédiat.

Cdlt
5
Manux33 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2020
29 juin 2020 à 09:55
Quel conséquence,réélection ?
0

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