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Démission de la CSSCt

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jee pee
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Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 février 2020
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Bonjour,
Je membre à la CSSCT depuis avril 2019 en renouvellement de mandat.
Je veux démissionner en tant que tel. A qui dois je adresser mon.courrier et quand celui-ci est effectif. Dois-je en parler lors d'une prochaine réunion du CSE.
Et quel est le délai pour présenter cette lettre.
MERCI de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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mercredi 2 mai 2007
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Dernière intervention
24 février 2020
 2 139
Bonjour,

La CSSCT est présidée par l'employeur ou son représentant. C'est à lui qu'il faut envoyer la lettre de démission, mettre en copie le secrétaire du CSE. La lettre de démission peut indiquer un effet immédiat.

Cdlt
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