Surface et Taxes Locales

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Josh Randall
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26 février 2020
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Bonjour,
Etant en réflexion sur la mise en place d'une véranda, nous avons refait un tour de la surface intérieure de notre maison de ville avant de préparer les docs officiels pour la mairie.
En arrondissant, nous arrivons à une surface globale de 110m² (>1,80m) et nous pensons payer les taxes locales sur 150m² (surface totale SHOB + certaines rénovations non effectuées) qui était la surface totale des plans validés lors de la rénovation complète il y a 10 ans.
1) Quelle est la taxe la plus impactée par les surfaces du bien ?
2) Peut-on nous mêmes apporter à la mairie les vraies dimensions que nous avons re-calculées afin de modifier le coût des taxes futures ?
3) Est-il possible d'obtenir une régularisation des taxes de la part des Impôts collecteurs de ces taxes ?
Merci pour vos réponses, conseils sur les moyens de mettre tout cela à plat.
Cordialement,
Jean-Luc

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26 février 2020
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Bonjour,
Vous avez tout intérêt à déclarer la réalité de votre aménagement. Ensuite la reprise n'est que sur 1 an... donc le passé est le passé !
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26 février 2020
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Bonjour

On calcule la surface de plancher à partir du nu intérieur de la construction. En ce qui concerne la taxe d'aménagement, elle est calculée uniquement sur la surface de plancher générée par la véranda.
Mais la véranda n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable.

Si vous voulez savoir ce qu'il en est, faites une simulation auprès des impôts ou alors utilisez le formulaire ad hoc pour indiquer à l'administration fiscale le changement de consistance de la maison
JLM2856
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12 février 2020
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la véranda entre bien dans le calcul de la TH et la TF
"tout agrandissement de votre logement, qu'il ait fait l'objet d'une dépose de permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux doit être être signalé aux impôts. Ainsi la construction d'une « dépendance» comme la véranda (mais aussi les terrasses, serres, piscine ou abri de jardin, entres autres) doit être notifiée et entraîne des conséquences sur le calcul de votre Taxe Foncière et sur votre Taxe d'Habitation. Ce calcul dépendant de votre lieu de résidence, mais aussi de la superficie de la véranda, il convient de contacter le Centre des Impôts Fonciers du lieu de votre logement pour obtenir une estimation."
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12 février 2020
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Merci pour ce retour,
je pensais qu'au delà d'une certaine surface la véranda était prise en compte sur la surface totale et donc impactait la taxe locale.
Bonne idée de la simulation, si vous aviez un lien ce serait super
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12 février 2020
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Bj,
QQun pourrait il me communiquer l'url vers la simulation des TF etTH ? Merci
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