Surface et Taxes Locales
JLM2856
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Modifié le 11 févr. 2020 à 21:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 févr. 2020 à 17:35
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5 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 21:24
11 févr. 2020 à 21:24
Bonjour,
Vous avez tout intérêt à déclarer la réalité de votre aménagement. Ensuite la reprise n'est que sur 1 an... donc le passé est le passé !
Vous avez tout intérêt à déclarer la réalité de votre aménagement. Ensuite la reprise n'est que sur 1 an... donc le passé est le passé !
Josh Randall
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11 févr. 2020 à 21:40
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Bonjour
On calcule la surface de plancher à partir du nu intérieur de la construction. En ce qui concerne la taxe d'aménagement, elle est calculée uniquement sur la surface de plancher générée par la véranda.
Mais la véranda n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable.
Si vous voulez savoir ce qu'il en est, faites une simulation auprès des impôts ou alors utilisez le formulaire ad hoc pour indiquer à l'administration fiscale le changement de consistance de la maison
On calcule la surface de plancher à partir du nu intérieur de la construction. En ce qui concerne la taxe d'aménagement, elle est calculée uniquement sur la surface de plancher générée par la véranda.
Mais la véranda n'est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable.
Si vous voulez savoir ce qu'il en est, faites une simulation auprès des impôts ou alors utilisez le formulaire ad hoc pour indiquer à l'administration fiscale le changement de consistance de la maison
JLM2856
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11 févr. 2020 à 22:12
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la véranda entre bien dans le calcul de la TH et la TF
"tout agrandissement de votre logement, qu'il ait fait l'objet d'une dépose de permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux doit être être signalé aux impôts. Ainsi la construction d'une « dépendance» comme la véranda (mais aussi les terrasses, serres, piscine ou abri de jardin, entres autres) doit être notifiée et entraîne des conséquences sur le calcul de votre Taxe Foncière et sur votre Taxe d'Habitation. Ce calcul dépendant de votre lieu de résidence, mais aussi de la superficie de la véranda, il convient de contacter le Centre des Impôts Fonciers du lieu de votre logement pour obtenir une estimation."
"tout agrandissement de votre logement, qu'il ait fait l'objet d'une dépose de permis de construire ou d'une simple déclaration de travaux doit être être signalé aux impôts. Ainsi la construction d'une « dépendance» comme la véranda (mais aussi les terrasses, serres, piscine ou abri de jardin, entres autres) doit être notifiée et entraîne des conséquences sur le calcul de votre Taxe Foncière et sur votre Taxe d'Habitation. Ce calcul dépendant de votre lieu de résidence, mais aussi de la superficie de la véranda, il convient de contacter le Centre des Impôts Fonciers du lieu de votre logement pour obtenir une estimation."
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11 févr. 2020 à 22:05
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Merci pour ce retour,
je pensais qu'au delà d'une certaine surface la véranda était prise en compte sur la surface totale et donc impactait la taxe locale.
Bonne idée de la simulation, si vous aviez un lien ce serait super
je pensais qu'au delà d'une certaine surface la véranda était prise en compte sur la surface totale et donc impactait la taxe locale.
Bonne idée de la simulation, si vous aviez un lien ce serait super
JLM2856
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12 févr. 2020 à 14:39
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Bj,
QQun pourrait il me communiquer l'url vers la simulation des TF etTH ? Merci
QQun pourrait il me communiquer l'url vers la simulation des TF etTH ? Merci
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Josh Randall
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12 févr. 2020 à 17:35
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