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2 réponses
Bonsoir,
C'est la fratrie qui décide de qui fait quoi. Si les autres frères et soeurs souhaitent vendre à leur frère pour un prix moindre que celui proposé par leur neveu, la vente se fera ainsi. Par contre si l'entente n'est pas au rendez-vous, alors ce sera le plus offrant qui l'emportera.
Cdlt.
C'est la fratrie qui décide de qui fait quoi. Si les autres frères et soeurs souhaitent vendre à leur frère pour un prix moindre que celui proposé par leur neveu, la vente se fera ainsi. Par contre si l'entente n'est pas au rendez-vous, alors ce sera le plus offrant qui l'emportera.
Cdlt.
Bonjour
Votre enfant n'est pas héritier indivisaire et n'a donc pas de droit de préemption. Mais votre frère n'a pas acquis le bien pour autant. Vous devez lui signifier ainsi qu'aux autres indivisaires, et ce par voie d'huissier, votre projet de vente en leur indiquant le nom de l'acquéreur , le prix et les conditions de la vente;L'huissier vous expliquera la suite.
En d'autres termes si votre frère n'est pas d'accord sur le prix que vous lui indiquerez, le bien est acquis à votre fils au prix que vous avez fixé tous les deux.
Votre enfant n'est pas héritier indivisaire et n'a donc pas de droit de préemption. Mais votre frère n'a pas acquis le bien pour autant. Vous devez lui signifier ainsi qu'aux autres indivisaires, et ce par voie d'huissier, votre projet de vente en leur indiquant le nom de l'acquéreur , le prix et les conditions de la vente;L'huissier vous expliquera la suite.
En d'autres termes si votre frère n'est pas d'accord sur le prix que vous lui indiquerez, le bien est acquis à votre fils au prix que vous avez fixé tous les deux.
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