Renseignement
Titi1205
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 10 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2020
-
10 févr. 2020 à 18:44
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2020 à 19:50
Utilisateur anonyme - 10 févr. 2020 à 19:50
A voir également:
- Renseignement
- Renseignement notaire gratuit ✓ - Forum Donation-Succession
- Prix consultation notaire pour renseignement - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum garde d'enfants
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 févr. 2020 à 19:50
10 févr. 2020 à 19:50
Bonjour,
Il est interdit (en France) d'installer un mobil home ailleurs que dans un terrain de loisir (= camping). Le maire peut vous dresser un PV et vous obliger à le déplacer.
Il est interdit (en France) d'installer un mobil home ailleurs que dans un terrain de loisir (= camping). Le maire peut vous dresser un PV et vous obliger à le déplacer.