Location appartement acquis en tva 5,5

Maxio37 - 9 févr. 2020 à 17:37
 Maxio37 - 17 févr. 2020 à 14:36
Bonjour,
J ai acquis un appartement en tva 5,5 avec des PTZ dont je suis propriétaire depuis 2016.

J'ai remboursé mes PTZ pour que ma conjointe puisse être propriétaire également. Ce dispositif a été possible suite à la conclusion d un PACS en 2017.

Nous souhaitons aujourd'hui mettre ce bien en location d ici 2022 puisque nous aimerions faire construire.

Est ce possible sans avoir à reverser la TVA sachant que nous allons nous marier en 2020?

Nous connaissons bien les textes sur les remises en cause mais nous ne savons pas si elles peuvent se "cumuler" s il existe une jurice prudence..

Merci pour vos retours,

Bonne journée,

Maxime

1 réponse

Bonjour,

Personne pour m'aider ?

Maxime
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