Baisse significative APL
Oceandambre21
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jee pee
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9 févr. 2020 à 12:06
9 févr. 2020 à 12:06
Bonjour,
La reforme des APL est bien pour avril 2020, mais il est probable que dans votre cas c'est d'autre chose qu'il s'agit, «l’évaluation forfaitaire» :
Alors à quoi sont dues les évolutions dans les derniers versements des APL qu’évoquent les internautes sur les réseaux sociaux ? «Il s’agit d’une évolution normale, nous répond la CNAF. C’est juste que nous avons changé d’année : en 2020, les APL sont versées en fonction des revenus de l’année 2018. Alors qu’en 2019, la base de calcul était les revenus de l’année 2017.»
Précisons qu'il existe aussi, en marge de cette règle générale, une procédure dérogatoire de calcul de l'APL, appelée «évaluation forfaitaire», qui intervient quand une personne qui avait de faibles revenus voit sa situation financière changer de manière significative. Prenons l'exemple d'un étudiant qui n'avait aucun revenu depuis trois ans, et a décroché un CDI en septembre dernier. La CAF va procéder à une reconstitution théorique de son revenu en 2019 (en multipliant sans salaire mensuel par 12) et va calculer le montant de son APL de 2020 par rapport à cette nouvelle situation. Dans ce cas, ce n'est donc pas l'année n-2 qui sert de référence, comme de manière générale.
Il est possible que plusieurs internautes ayant vu une baisse ou une suppression de leur APL se soient trouvée dans cette situation. Ayant cru à tort à un effet de la réforme. Ce mécanisme, selon la CAF, existe depuis 1978.
ref : https://www.liberation.fr/checknews/2020/02/06/pourquoi-des-internautes-se-plaignent-de-la-baisse-de-leurs-apl-debut-fevrier_1777475
La reforme des APL est bien pour avril 2020, mais il est probable que dans votre cas c'est d'autre chose qu'il s'agit, «l’évaluation forfaitaire» :
Alors à quoi sont dues les évolutions dans les derniers versements des APL qu’évoquent les internautes sur les réseaux sociaux ? «Il s’agit d’une évolution normale, nous répond la CNAF. C’est juste que nous avons changé d’année : en 2020, les APL sont versées en fonction des revenus de l’année 2018. Alors qu’en 2019, la base de calcul était les revenus de l’année 2017.»
Précisons qu'il existe aussi, en marge de cette règle générale, une procédure dérogatoire de calcul de l'APL, appelée «évaluation forfaitaire», qui intervient quand une personne qui avait de faibles revenus voit sa situation financière changer de manière significative. Prenons l'exemple d'un étudiant qui n'avait aucun revenu depuis trois ans, et a décroché un CDI en septembre dernier. La CAF va procéder à une reconstitution théorique de son revenu en 2019 (en multipliant sans salaire mensuel par 12) et va calculer le montant de son APL de 2020 par rapport à cette nouvelle situation. Dans ce cas, ce n'est donc pas l'année n-2 qui sert de référence, comme de manière générale.
Il est possible que plusieurs internautes ayant vu une baisse ou une suppression de leur APL se soient trouvée dans cette situation. Ayant cru à tort à un effet de la réforme. Ce mécanisme, selon la CAF, existe depuis 1978.
ref : https://www.liberation.fr/checknews/2020/02/06/pourquoi-des-internautes-se-plaignent-de-la-baisse-de-leurs-apl-debut-fevrier_1777475
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 févr. 2020 à 12:15
Évolution significative de rien du tout 700 euros par mois.
Je vais faire un recours amiable pour commencer.
Merci bcp de votre aide.