Demande d’acompte

Myriam454 -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre - 8 févr. 2020 à 22:47

Bonjour,
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?

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Réponse 1 / 1

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131

bonjour

en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/

Myriam454

Même si j’ai pas travaillé ?

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131 > Myriam454

tu as dis que tu voulais un acompte

un acompte est une avance sur salaire, pour un travail déjà effectué!

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