Demande d’acompte
Myriam454
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?
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1 réponse
bonjour
en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/
en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un acompte est une avance sur salaire, pour un travail déjà effectué!
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