Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d’acompte

Myriam454 - 8 févr. 2020 à 15:30
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 8 févr. 2020 à 22:47
Bonjour,
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
8 févr. 2020 à 22:11
bonjour

en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/
0
Myriam454
8 févr. 2020 à 22:38
Même si j’ai pas travaillé ?
0
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135 > Myriam454
8 févr. 2020 à 22:47
tu as dis que tu voulais un acompte

un acompte est une avance sur salaire, pour un travail déjà effectué!

dis en plus
0

Discussions similaires

accompte versé travaux non effectué ke faire
LILANNE -
Foyer -

6 réponses
versement acompte entre particuliers
Lindo -
Afrikarnak -

8 réponses
Encaissement d'un acompte
CERONE -
CERONE -

2 réponses
délai d'encaissement d'un chèque d'acompte
marie67200 -
Afrikarnak -

1 réponse
Loi Retraction - Récuperer chèque d'acompte.
Abina -
ericRg -

23 réponses