Demande d’acompte
Myriam454
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8 févr. 2020 à 15:30
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 8 févr. 2020 à 22:47
ptiboy Messages postés 5984 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 8 févr. 2020 à 22:47
Bonjour,
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?
Mon entreprise vient de changer de patron et les nouveaux souhaites faire des travaux qui vont durer 3 mois j’ai fait une demande d’acompte et mon employeur vient de me l’a refusé, est ce possible?
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ptiboy
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8 févr. 2020 à 22:11
8 févr. 2020 à 22:11
bonjour
en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/
en principe non, tu dois pouvoir obtenir un acompte
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178027/2020-12-03/
8 févr. 2020 à 22:38
8 févr. 2020 à 22:47
un acompte est une avance sur salaire, pour un travail déjà effectué!
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