Droit [Résolu]

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madmyke
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Bonjour,je suis commerçante ambulants (sur les marchés)peut on refuser ,qu une personne prennent des photos de mon étale ? merci

2 réponses

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???

Je ne comprend pas votre demande, si c'est votre stand vous faites ce que vous voulez.
Annie_4118
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C est ce que je voulais savoir car les gens prennent des photos,et je ne veux pas .comme ça je suis fixée merci pour vos réponses
madmyke
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83 > Annie_4118
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A toute fin utile.
Vous aviez écrit: Mais si je ne suis pas sur la photo et que la photos est fixée sur mon stand?
Ceci portait à confusion, il aurait fallu écrire:
Mais si je ne suis pas sur la photo et que la photo vise ou cadre sur mon stand?

Donc non vous ne pouvez pas l'interdire si c'est votre "commerce vide" dans un cadre même plus large.

Vous pouvez photographier une propriété privée ! Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. La règle vaut pour tous les biens immobiliers et mobiliers.

En résumé, si vous êtes sur la photo de façon identifiable vous pouvez vous y opposer, si pas non vous ne pouvez pas vraiment sauf raison particulière.

Le mieux étant toujours la discussion avec le photographe afin de lui expliquer gentiment pourquoi.
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Bonjour

La réponse est oui si vous êtes sur la photo.
Au titre de droit à l'image (je simplifie) vous pouvez refuser d'être prise en photo si vous êtes identifiable voir personnage "principal".
(Ca veut dire que si on prend une photo générale du marché et que votre étale et vous même n'êtes qu'une petite partie "du décors" dans cette image, c'est moins évident).

bav
Annie_4118
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Merci pour la réponse .Mais si je ne suis pas sur la photo et que la photos est fixée sur mon stand?
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