A voir également:
- Frais d'étude ctc
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais d'etude ctc - Forum Justice
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Votre compagnon a un avocat, c'est à lui d'expliquer la décision du juge.
Vous trouverez des éléments dans le jugement.
Votre compagnon a un avocat, c'est à lui d'expliquer la décision du juge.
Vous trouverez des éléments dans le jugement.
Kalimero_2368
Merci mais ce dossier a été très longuement étudié de la part de mon compagnon même avec les réponses du jugement il aurait dû avoir une réponse positive ....Je vous remercie je croyais être aider mais je vois que cela est survolé. Cordialement
Kalimero_2368
L'explication de l'avocat a été en tout pour tout "on ne fait pas appel on va perdre"....drôle quand même ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...