Arriérée de pension alimentaire non payée.

Olf -  
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Bonjour,
Ma compagne est passée devant un juge pour non versement de la pension alimentaire de son ex.
Le juge a décidé 320 euros pour 2 enfants sans arriérée.
le papa n a pas versé de pension pendant 16 mois.
Peut on réclamer les sommes non perçues et comment faire ?
Cordialement

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Une solution serait de faire appel de cette décision...
    Mais cette procédure est payante et nécessite le recours à un avocat !
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

    A vous de voir...

    Cdt
    0
    1. Olf
       
      J aimerais comprendre pourquoi un juge prend une telle décision.
      Car on regarde sur internet il est stipulé que c est une obligation et le risque est de 2 mois de prison et 15000 euros d amende.
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452 > Olf
         
        Eh oui...
        C'est pour cela que je pense vous avez peut-être une chance en appel, avec un autre juge !
        Sauf si il a des éléments en sa possession que vous ignorez (insolvabilité de l'ex, par exemple...).
        0
      2. Olf > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Il gagne un peu plus de 2000 euros par mois et 13 et 14 em mois.
        Je vous remercie pour vos réponses.
        Cordialement
        0

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