Enfant étudiant et Impôts

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torrnadio
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Bonjour,
Je repose ici la question de Petitjean :

Nous avons une fille étudiante majeure et nous divorçons.

Les avocats de notre divorce proposent qu’elle soit rattachée au foyer fiscal de chacun
Est-ce possible qu'une seule et même personne soit rattachée à 2 foyers fiscaux ?

Elle va travailler tout l’été pour payer ses études et gagner 4500€.
Faudra t’ il déclarer cette somme et sur quel foyer ?

Si elle a une bourse sur critères sociaux, vu que nous sommes non imposables, son travail d’été Sera t’il additionné aux revenus pour le calcul de la bourse....?
Merci

3 réponses

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Bonjour

Les avocats de notre divorce proposent qu’elle soit rattachée au foyer fiscal de chacun 
Est-ce possible qu'une seule et même personne soit rattachée à 2 foyers fiscaux ?

Non ce n'est pas possible.
Le rattachement n'est possible que d'un seul foyer fiscal.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2175-PGP.html

Elle va travailler tout l’été pour payer ses études et gagner 4500€. 
Faudra t’ il déclarer cette somme et sur quel foyer
?
C'est exonéré à hauteur de 3 smics (4564 € pour 2019 donc pour 2020 un peu plus)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/mon-enfant-est-etudiant-les-revenus-quil-percus-sont-ils-imposables
torrnadio
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1 > flocroisic
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17 février 2020

bonjour
Non, il n'y a pas de juge (divorce "amiable") et la convention de divorce mentionne :
1- Mon épouse s'engage à assurer les frais d'études de notre fille.
2- que Notre fille est sur mon foyer fiscal (pour raison que ayant le moins de revenus des 2 je ne suis pas imposable et que donc ma fille a avec moi une bourse plus conséquente que ce qu'elle aurait si elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère ! ) .
Est-ce possible ?
Merci !
flocroisic
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11 596 > torrnadio
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17 février 2020

Votre ex epouse peut deduire en pension alimentaire les frais de scolarité.
Mais votre fille doit les déclarer en pension alimentaire perçue.
Etant rattachée à votre foyer fiscal, ce montant devra donc être déclaré en pension alimentaire perçue par enfant à charge (case 1CO).
torrnadio
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1 > flocroisic
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17 février 2020

Bonjour et merci pour votre réponse précise !

Ma fille va gagner 4500 € pour job d'été étudiant
En principe ils ne sont pas imposés .... (en dessous du seuil)
Mais cette pension alimentaire reçue par elle, est elle ajoutée à la rémunération de ce job d'été ce qui rendrait l'ensemble de ses revenus imposables ou bien le job d'été est exonéré ?

En résumé
le meilleur intérêt fiscal est il de déclaré ma fille sur mon foyer fiscal ou bien celui de sa mère ?
En sachant que :
Si elle se déclare sur celui de sa mère, qui payera un peu d'impôts, (smic) ça fait 1/2 part et rend non imposable, mais si sa mère déclare lui donner cette pension, dans ce cas ce revenu est déduit des impôts de sa mère mais il est réintégré dans le revenu du foyer fiscal et donc c'est neutre ? ou bien c'est décompté autrement ?

Merci beaucoup
flocroisic
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11 596 > torrnadio
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17 février 2020

Une pension alimentaire n'est pas un salaire.
Seul le salaire bénéficie de l'exoneration.
torrnadio
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1 > flocroisic
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17 février 2020

Merci de votre réponse
Donc pour résumer
Si ma fille est assimilée à mon foyer fiscal et si elle gagne 4500€ de salaire, je ne le mentionne même pas sur ma déclaration d’impot.
Et si sa mère lui donne une aide, j’inscrit celle-ci dans ma propre déclaration. Mais comme j’ai une demi part de plus, et que ça ne dépassera pas 2500€, ça ne devrait pas changer grand chose pour moi...
ai-je bien compris ?

Par contre si c’est mon ex-épouse qui prend notre fille sur son propre foyer fiscal, comment peut elle à la fois déduire cette aide et la réintégrer dans les revenus de sa fille ? Il y aurait une opération neutre ?
Merci de vos réponses
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Un meme enfant ne peut ouvrir droit pour un même foyer fiscal, de la deduction de pension alimentaire et à la majoration du nombre de parts.

Si vous prenez votre fille à charge :
- vous la rattachez
- Si elle perçoit moins de 3 smic en salaire, ceux ci ne se déclarent pas
- si elle perçoit plus de 3 smic en salaire, la difference doit être déclarée (case 1 cj)
- si votre ex paye la scolarité, vous devrez declarer en pension alimentaire perçue cette somme (case 1co)

Si votre ex épouse prend votre fille à charge :
- elle la rattache
- Si elle perçoit moins de 3 smic en salaire, ceux ci ne se déclarent pas
- si elle perçoit plus de 3 smic en salaire, la difference doit être déclarée (case 1 cj)
- votre ex ne peut deduire de pension alimentaire
torrnadio
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Bonsoir
Je vous remercie beaucoup
C’ Très clair
torrnadio
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17 février 2020
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J’ai une dernière question mais elle porte sur un autre domaine :
La bourse sur critères sociaux pour étudiants en cas de parents séparés prend elle en compte les revenus des deux parents additionnés ou bien les revenus du seul foyer fiscal où l’étudiant est affecté ?
flocroisic
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11 596 > torrnadio
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torrnadio
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1 > flocroisic
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Merci
Je vais aller voir
torrnadio
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1 > torrnadio
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Il n’ A pas clairement mon cas où je prends ma fille sur mon foyer fiscal alors que sa mère est désignée pour assurer ses frais d’etude ...il me semble plus simple de déclarer le foyer fiscal chez celui qui a la charge des frais d’études
Sinon il y a pension alimentaire pour ma fille et elle est réintégrée ds ma déclaration et donc peut-être me rendre imposable et de toutes façons comptée pour diminuer la bourse.
Je précise que la convention de divorce stipule pas de pension.
Mais que mon ex assure seule les frais de scolarité
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Et si sa mère lui donne une aide, j’inscrit celle-ci dans ma propre déclaration. Mais comme j’ai une demi part de plus

1 part de plus si vous vivez seul avec votre fille (case T à cocher)
torrnadio
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Ma fille vivra de façon autonome avec son compagnon.
Elle ne serait avec moi que pour le foyer fiscal
Ai-je quand même une part entière pour les impôts ?

D’autte Part, pour la bourse, si on déclare qu’elle reçoit une pension alimentaire, cela ne sera t’il pas déduit de sa bourse ?

Auquel cas il vaudrait mieux alors qu’e Soit rattachée au foyer de sa mère

Merci
torrnadio
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bonjour,
désolé de vous solliciter encore mais je n'arrive toujours pas à bien cerner les questions /

1-La convention de divorce mentionne que mon ex- assure seule les frais d'étude de notre fille étudiante mais ne fixe pas de pension alimentaire définie et cette somme ne m'est pas versée en pension alimentaire, mais versée à ma fille directement selon les besoins de ma fille et les capacités de mon ex.

2-Je pense déclarer ma fille sur mon foyer fiscal car mon ex est imposable et ma fille n'aurait presque pas de bourse si elle était sur le foyer de sa mère.

3-Si mon ex- déduit tout ce qu'elle donne à ma fille, je dois le réintégrer dans ma déclaration d'impôts et ça va gonfler mes revenus et donc diminuer sa bourse. Car pour la Bourse c'est le RBG qui est demandé.

4-Mais j'ai lu que ".. si les parents ont décidé que la contribution serait versée directement à l'enfant majeur, le montant de la pension doit être indiqué dans les cases « personne à charge » !
case "t" je suppose
Donc pas dans les cases "1co"
Et ma fille recevra cette aide de sa mère sans même que je le sache.

5- Suis-je alors "parent isolé" ? Même si ma fille vit de façon autonome ?
Dois-je cocher la case "T" ?

ai-je 2 parts ou bien 1,5 ?


Merci de votre réponse
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