J'habite au 26 mais je paie pour le 28.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Depuis 10 ans j'habite au 26 de ma rue. Ma place de parking souterrain est au 26. C'est inscrit sur mon bail.
Je suis imposé pour un parking que je ne connais pas situé au 28 ?
Je suppose que c'est normal. Mais bon il faut m'expliquer ce point.
L'assurance que je paie pour mon habitation est elle conforme ?
La place au 28 existe t'elle à mon nom ?
Du fait du bail initial, même si je n'ai plus de véhicule, je ne peux louer cet espace. De quel espace s'agit il ?
Merci, Cordialement,
Depuis 10 ans j'habite au 26 de ma rue. Ma place de parking souterrain est au 26. C'est inscrit sur mon bail.
Je suis imposé pour un parking que je ne connais pas situé au 28 ?
Je suppose que c'est normal. Mais bon il faut m'expliquer ce point.
L'assurance que je paie pour mon habitation est elle conforme ?
La place au 28 existe t'elle à mon nom ?
Du fait du bail initial, même si je n'ai plus de véhicule, je ne peux louer cet espace. De quel espace s'agit il ?
Merci, Cordialement,
A voir également:
- J'habite au 26 mais je paie pour le 28.
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Rcr fiche de paie - Forum salariés
- Retenue es fiche de paie - Forum CDI
- Paiement refusé mais débité crédit mutuel - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour
Voir avec les impots.ici c'est un forum de bénévoles qui bien évidemment n'a pas accès aux données des impots.mais il est possible qu'à la construction le permis de construire ai été enregistré au 28.
Voir avec les impots.ici c'est un forum de bénévoles qui bien évidemment n'a pas accès aux données des impots.mais il est possible qu'à la construction le permis de construire ai été enregistré au 28.
Bonjour,
Il est possible qu'il y ait une erreur quelque-part.
De ce que je comprends, vous êtes locataire ?
Si tel est le cas, vous ne pouvez payer une taxe d'habitation que sur ce qui est couvert par votre bail. Si votre place de parking est au 26 et pas au 28, m'est avis qu'il faut signaler aux impôts qu'il s'agit d'une erreur à rectifier, même si vous tombez sur des interlocuteurs peu zélés.
Il est possible qu'il y ait une erreur quelque-part.
De ce que je comprends, vous êtes locataire ?
Si tel est le cas, vous ne pouvez payer une taxe d'habitation que sur ce qui est couvert par votre bail. Si votre place de parking est au 26 et pas au 28, m'est avis qu'il faut signaler aux impôts qu'il s'agit d'une erreur à rectifier, même si vous tombez sur des interlocuteurs peu zélés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse rapide.
- J'ai interrogé les impôts qui n'ont fait qu'assurer que je suis bien imposable.
- Il en est de même pour le cabinet qui gère les locations.
Je suis tout de même étonné que, dans le monde des affaires, d'un côté on est pointilleux et que d'un autre l'information n'est pas pertinente et complète..
MERCI ENCORE ET
BONNE JOURNÉE
Chaque commune est divisée en parcelle et ca ne peut être changer.
Dans le cas contraire, les propriétaires ne pourraient jamais vendre puisque l'ancienne parcelle n'existerait plus.