J'habite au 26 mais je paie pour le 28.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 févr. 2020 à 13:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 févr. 2020 à 13:34
A voir également:
- J'habite au 26 mais je paie pour le 28.
- Cerfa 10397*26 - Guide
- Décret du 26 août 1987 - Guide
- Greve sncf 28 avril 2023 - Guide
- Condamné à payer mais je ne peux pas ✓ - Forum Justice
- 26 heures par semaine combien par mois ✓ - Forum salariés
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flocroisic
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6 févr. 2020 à 09:03
6 févr. 2020 à 09:03
Bonjour
Voir avec les impots.ici c'est un forum de bénévoles qui bien évidemment n'a pas accès aux données des impots.mais il est possible qu'à la construction le permis de construire ai été enregistré au 28.
Voir avec les impots.ici c'est un forum de bénévoles qui bien évidemment n'a pas accès aux données des impots.mais il est possible qu'à la construction le permis de construire ai été enregistré au 28.
Arkana0
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Modifié le 6 févr. 2020 à 11:09
Modifié le 6 févr. 2020 à 11:09
Bonjour,
Il est possible qu'il y ait une erreur quelque-part.
De ce que je comprends, vous êtes locataire ?
Si tel est le cas, vous ne pouvez payer une taxe d'habitation que sur ce qui est couvert par votre bail. Si votre place de parking est au 26 et pas au 28, m'est avis qu'il faut signaler aux impôts qu'il s'agit d'une erreur à rectifier, même si vous tombez sur des interlocuteurs peu zélés.
Il est possible qu'il y ait une erreur quelque-part.
De ce que je comprends, vous êtes locataire ?
Si tel est le cas, vous ne pouvez payer une taxe d'habitation que sur ce qui est couvert par votre bail. Si votre place de parking est au 26 et pas au 28, m'est avis qu'il faut signaler aux impôts qu'il s'agit d'une erreur à rectifier, même si vous tombez sur des interlocuteurs peu zélés.
6 févr. 2020 à 10:56
Merci pour cette réponse rapide.
- J'ai interrogé les impôts qui n'ont fait qu'assurer que je suis bien imposable.
- Il en est de même pour le cabinet qui gère les locations.
Je suis tout de même étonné que, dans le monde des affaires, d'un côté on est pointilleux et que d'un autre l'information n'est pas pertinente et complète..
MERCI ENCORE ET
BONNE JOURNÉE
6 févr. 2020 à 13:34
Chaque commune est divisée en parcelle et ca ne peut être changer.
Dans le cas contraire, les propriétaires ne pourraient jamais vendre puisque l'ancienne parcelle n'existerait plus.