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Oubli de l'agence

Robi37 - 5 févr. 2020 à 00:37
 Robi37 - 10 févr. 2020 à 18:58
Bonjour,
à l’arrière de la maison de nos parents décédés, notre gouttière déverse ses eaux pluviales depuis 40 ans ou + après accord verbal du voisin dans son évacuation. (interdit par la loi article 681 du Code civil)
Le voisin nous en informe 1 mois avant la vente de la maison et veut que nous la modifiions.
L'agence immobilière chargé de la vente n'a pas été de ce coté, n'a donc pas vue, et l 'acquéreur n'étant pas au courant de ces travaux supplémentaire à faire nous menace d'annulation de vente. Le prix ayant déjà été négocié fortement a la baisse.
L'agence immobilière peut elle mise en cause et prendre sur ses frais de négociation une partie des travaux ou faute d'accord une indemnisation ?
quelles recours peut on avoir ?

merci pour vos réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
5 févr. 2020 à 00:48
Mais non ! L'agence n'est pas concernée. Proposez un arrangement amiable au voisin pour éviter une procédure longuissime ...
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Robi37
5 févr. 2020 à 23:27
Le voisin ne veux changer d'avis. La loi étant pour lui. Nous allons faire des devis pour modifier la gouttière et voir ensuite.
Merci
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Robi37
8 févr. 2020 à 20:27
bonjour,
le devis fait par un artisan : un coût de 750 €.
l'acquéreur a signifié au notaire par recommandé le mardi 4 donc reçu le 5, la renonciation de l'achat de la maison.
je cite " je vous informe que la condition suspensive de droit commun relative a l'absence de servitude ne s'est pas réalisée. Par conséquence , cette acte de vente est résolu de plein droit"
l’acquéreur peut il invoquer cette condition sachant que cela ne déprécie en rien la valeur de la maison et ne la rend pas impropre a son usage ou s'en sert il suite à un changement d'avis de sa part.
merci pour vos réponse
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Utilisateur anonyme > Robi37
9 févr. 2020 à 11:21
C'est peut être un "faux" prétexte... mais pour une si petite somme, faites la séparation et remettez en vente, sans servitude cette fois !
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Réponse 2 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
8 févr. 2020 à 20:36
Bonjour,

L'acquéreur avait toute liberté de visiter les abords de la maison. Si effectivement, il est visible que la gouttière aboutit chez le voisin, l'acquéreur ne peut rien vous demander, a fortiori s'il y a eu une forte baisse du prix, qui compense les travaux à faire pour cette gouttière.

Cordialement,
2
Réponse 3 / 3
Robi37
10 févr. 2020 à 18:58
je vous remercie pour vos réponses, nous sommes en réflexion pour les suites a donner.

cordialement
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