Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Une de mes connaissances dont la situation financière a changé se trouve dans le besoin et a des retards de loyers importants. Elle a des retards durant l'année 2018 (octobre 2018 à avril 2019) puis elle a repris le paiement, à partir de mai 2019.

Cependant, elle doit toujours les sommes de ces mois passés.
Sa situation s'est arrangée et depuis décembre 2019, elle est à nouveau, en difficulté.
On lui a conseillé de verser un acompte pour décembre 2019, puis pour janvier 2020, ce qu'elle a fait.
Elle a confirmé ceci par lettre recommandée.
Le propriétaire l'a averti la semaine dernière qu'il allait diligenter un huissier pour saisir ce qu'il pouvait saisir cette semaine.

Elle ne sais pas quoi faire car elle n'a même pas l'argent nécessaire pour déménager.

La première question est la suivante :

Ce propriétaire peut-il, comme première démarche faire saisir les meubles ou objets de la personne ?

Je vous remercie pour vos réponses.

6 réponses


Bonjour,

Pour saisir il faut un jugement.
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18 février 2020
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ou un bail notarié
Utilisateur anonyme
Revêtu de la formule exécutoire...exact.
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Bonsoir, je m'excuse mais je ne sais pas ce que c'est qu'un bail notarié revêtu de la formule exécutoire. Je vais essayer de trouver sauf si vous pouvez me donner de plus amples détails.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.

Merci pour vos éclaircissements.
Utilisateur anonyme
En cherchant sur internet vous trouverez des informations plus complètes que le résumé que nous pourrions vous faire.
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5 février 2020
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Merci Marley-18.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
Utilisateur anonyme
C'est bien ça.
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5 février 2020
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Je vous remercie. Je vois que vous faites état d'une longue carrière...29 années ...de procédure judiciaire. C'est beaucoup.
Et que vous vivez dans le Cher, je suppose. J'ai vécu à Bourges, il y a fort longtemps.
Merci.
Utilisateur anonyme
Oui, 29 années de procédures amiabies et judiciaires auprès des tribunaux de France et de Navarre. :-), mais c'est terminé, je goûte aux plaisirs de la retraite.
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Je compatis ! Belle fin de soirée à vous.
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