Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
HELENE34
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Bonjour,
Une de mes connaissances dont la situation financière a changé se trouve dans le besoin et a des retards de loyers importants. Elle a des retards durant l'année 2018 (octobre 2018 à avril 2019) puis elle a repris le paiement, à partir de mai 2019.
Cependant, elle doit toujours les sommes de ces mois passés.
Sa situation s'est arrangée et depuis décembre 2019, elle est à nouveau, en difficulté.
On lui a conseillé de verser un acompte pour décembre 2019, puis pour janvier 2020, ce qu'elle a fait.
Elle a confirmé ceci par lettre recommandée.
Le propriétaire l'a averti la semaine dernière qu'il allait diligenter un huissier pour saisir ce qu'il pouvait saisir cette semaine.
Elle ne sais pas quoi faire car elle n'a même pas l'argent nécessaire pour déménager.
La première question est la suivante :
Ce propriétaire peut-il, comme première démarche faire saisir les meubles ou objets de la personne ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Une de mes connaissances dont la situation financière a changé se trouve dans le besoin et a des retards de loyers importants. Elle a des retards durant l'année 2018 (octobre 2018 à avril 2019) puis elle a repris le paiement, à partir de mai 2019.
Cependant, elle doit toujours les sommes de ces mois passés.
Sa situation s'est arrangée et depuis décembre 2019, elle est à nouveau, en difficulté.
On lui a conseillé de verser un acompte pour décembre 2019, puis pour janvier 2020, ce qu'elle a fait.
Elle a confirmé ceci par lettre recommandée.
Le propriétaire l'a averti la semaine dernière qu'il allait diligenter un huissier pour saisir ce qu'il pouvait saisir cette semaine.
Elle ne sais pas quoi faire car elle n'a même pas l'argent nécessaire pour déménager.
La première question est la suivante :
Ce propriétaire peut-il, comme première démarche faire saisir les meubles ou objets de la personne ?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
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- Indice des loyers commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
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- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Modele de procuration pour demarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
6 réponses
Bonsoir, je m'excuse mais je ne sais pas ce que c'est qu'un bail notarié revêtu de la formule exécutoire. Je vais essayer de trouver sauf si vous pouvez me donner de plus amples détails.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
Merci Marley-18.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
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