Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
HELENE34
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Utilisateur anonyme - 4 févr. 2020 à 23:30
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A voir également:
- Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
- Indice des loyers commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
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4 févr. 2020 à 20:56
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ou un bail notarié
HELENE34
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Modifié le 4 févr. 2020 à 22:55
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Bonsoir, je m'excuse mais je ne sais pas ce que c'est qu'un bail notarié revêtu de la formule exécutoire. Je vais essayer de trouver sauf si vous pouvez me donner de plus amples détails.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
HELENE34
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4 févr. 2020 à 22:58
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Merci Marley-18.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
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HELENE34
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4 févr. 2020 à 23:11
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Je vous remercie. Je vois que vous faites état d'une longue carrière...29 années ...de procédure judiciaire. C'est beaucoup.
Et que vous vivez dans le Cher, je suppose. J'ai vécu à Bourges, il y a fort longtemps.
Merci.
Et que vous vivez dans le Cher, je suppose. J'ai vécu à Bourges, il y a fort longtemps.
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HELENE34
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4 févr. 2020 à 23:25
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Je compatis ! Belle fin de soirée à vous.