Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
HELENE34
Messages postés
303
Date d'inscription
lundi 18 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2024
-
Modifié le 4 févr. 2020 à 20:10
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2020 à 23:30
Utilisateur anonyme - 4 févr. 2020 à 23:30
A voir également:
- Saisie par huissier pour non paiement de loyers, possible en 1ère démarche ?
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele de procuration pour demarche administrative - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de bon paiement des loyers - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
6 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
4 févr. 2020 à 20:56
4 févr. 2020 à 20:56
ou un bail notarié
HELENE34
Messages postés
303
Date d'inscription
lundi 18 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2024
30
Modifié le 4 févr. 2020 à 22:55
Modifié le 4 févr. 2020 à 22:55
Bonsoir, je m'excuse mais je ne sais pas ce que c'est qu'un bail notarié revêtu de la formule exécutoire. Je vais essayer de trouver sauf si vous pouvez me donner de plus amples détails.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
La personne me dit avoir signé un bail normal avec le propriétaire des lieux lorsqu'elle a pris ce logement il y aura 9 ans bientôt.
Ce bail n'avait pas été fait auprès d'un notaire si c'est ce dont il s'agit...... ???
Par contre, la première fois qu'elle avait arrêté de payer les loyers fin 2018, elle avait reçu une lettre recommandée du propriétaire lui réclamant les loyers.
Merci pour vos éclaircissements.
HELENE34
Messages postés
303
Date d'inscription
lundi 18 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2024
30
4 févr. 2020 à 22:58
4 févr. 2020 à 22:58
Merci Marley-18.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
Je crois avoir trouvé et compris ce à quoi vous faites allusion.
Il s'agit d'un bail que l'on fait auprès d'un notaire dès le départ.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
HELENE34
Messages postés
303
Date d'inscription
lundi 18 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2024
30
4 févr. 2020 à 23:11
4 févr. 2020 à 23:11
Je vous remercie. Je vois que vous faites état d'une longue carrière...29 années ...de procédure judiciaire. C'est beaucoup.
Et que vous vivez dans le Cher, je suppose. J'ai vécu à Bourges, il y a fort longtemps.
Merci.
Et que vous vivez dans le Cher, je suppose. J'ai vécu à Bourges, il y a fort longtemps.
Merci.
HELENE34
Messages postés
303
Date d'inscription
lundi 18 juin 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2024
30
4 févr. 2020 à 23:25
4 févr. 2020 à 23:25
Je compatis ! Belle fin de soirée à vous.