Assurance d'une chambre équipée d'un sani-broyeur
Bertrand
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djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez-vous me dire si la présence d'un sani-broyeur dans une chambre de service justifie une clause particulière concernant l'assurance en responsabilité civile ?
Merci pour votre réponse
pouvez-vous me dire si la présence d'un sani-broyeur dans une chambre de service justifie une clause particulière concernant l'assurance en responsabilité civile ?
Merci pour votre réponse
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2 réponses
bonjour,
un peu de lecture :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=sanibroyeur+dans+une+chambre+de+service
dont ce lien https://www.versigny-avocat-paris.fr/publications/les-chambres-de-bonnes-que-de-tracas-pour-les-coproprietes
extrait :
"" (...) Quant aux cabinets d’aisance comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales (type Sanibroyeur), interdits dans les immeubles neufs, ils peuvent être installés exceptionnellement dans les logements anciens après autorisation de l’Autorité Sanitaire (à Paris Service de l'Habitat, 17 bd Morland à Paris 4ème); ils doivent se raccorder directement, indépendamment de tout appareil sanitaire, sur une canalisation d’eaux vannes de diamètre suffisant (100 mm) et des précautions particulières doivent être prises pour assurer l’isolement acoustique correct de l’appareil et empêcher la transmission de bruits vers les locaux voisins.
Si, comme c’est souvent le cas dans les immeubles anciens, la distinction eaux usées/ eaux vannes n’est pas faite, seul le raccordement à une descente d’eaux pluviales pourrait être interdit. (...)""
cdt.
un peu de lecture :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=sanibroyeur+dans+une+chambre+de+service
dont ce lien https://www.versigny-avocat-paris.fr/publications/les-chambres-de-bonnes-que-de-tracas-pour-les-coproprietes
extrait :
"" (...) Quant aux cabinets d’aisance comportant un dispositif de désagrégation des matières fécales (type Sanibroyeur), interdits dans les immeubles neufs, ils peuvent être installés exceptionnellement dans les logements anciens après autorisation de l’Autorité Sanitaire (à Paris Service de l'Habitat, 17 bd Morland à Paris 4ème); ils doivent se raccorder directement, indépendamment de tout appareil sanitaire, sur une canalisation d’eaux vannes de diamètre suffisant (100 mm) et des précautions particulières doivent être prises pour assurer l’isolement acoustique correct de l’appareil et empêcher la transmission de bruits vers les locaux voisins.
Si, comme c’est souvent le cas dans les immeubles anciens, la distinction eaux usées/ eaux vannes n’est pas faite, seul le raccordement à une descente d’eaux pluviales pourrait être interdit. (...)""
cdt.
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