Assurance vie en déshérenceRésolu

Question

Bonjour, au mois de juin 2017, un cabinet de généalogie m’a contactée en me disant qu’un assureur me recherchait au sujet d’une assurance-vie que m’aurait laissé mon père décédé en 2011, depuis pas de nouvelles, j’ai téléphoné au cabinet de généalogie qui m’a dit que ça prenait environ 2 mois avant que l’assureur m’envoie un courrier. Est-ce qu’il y a un délai que celui-ci doit respecter? A qui puis-je m’adresser pour les faire accélérer ? Merci !

Anemonedemer · Answer

Bonjour,
Le délai peut être long.... Selon la difficulté d'identifier tous les bénéficiaires.
Ecrivez en RAR à l'assurance avec copie du certificat de décès, de l'acte de notoriété, votre CNI et votre RIB, en indiquant le numéro de contrat.
Sauf cas exceptionnel, ces documents seront suffisants pour accélérer le processus.

YVOTHEMAR · Answer

Bonjour.
Le cabinet de généalogie n'a pas voulu vous communiquer le nom de l'assureur ; Il y a forcément une raison à cela.
Depuis récemment, la loi oblige les assureurs à effectuer des recherches sur les comptes non mouvementés depuis longtemps... Donc l'assureur en question, que vous ne connaissez pas, a mandaté un cabinet généalogiste afin d'effectuer des recherches. Ce mandat est un contrat qui lie le généalogiste et l'assureur, mais en aucun cas, vous. J'insiste sur ce point parce que ces généalogistes ne travaillent pas gratuitement, et leurs frais peuvent chiffrer très vite. Conclusion, ne signez rien avec  eux : signature = frais à payer. Faites vos démarches seule, sans les tenir au courant. La facture incombera à l'assureur. Vos démarches sont relativement simples d'ailleurs.
Voici une liste des photocopies dont vous aurez besoin (à fournir à l'assureur quand il se manifestera) : certificat de décès (déjà envoyé à l'agira), acte de notoriété (établi exclusivement par notaire - coût modéré - liste des héritiers de votre père, lien de parenté, quote-part dans la succession de votre père), document d'identité, votre Iban.
Concernant le contrat assurance-vie, comment savez-vous que vous êtes seule bénéficiaire ? Parce que, si tel est le cas, et que vous êtes nommément mentionnée (nom, prénom, date de naissance) sans possibilité d'erreur sur la personne, normalement vous n'avez pas à fournir une acte de notoriété.
Donc ne contactez plus le généalogiste, et posez vos questions sur ce site. Il vous sera répondu sur ce forum.
Cordialement.

YVOTHEMAR · Answer

Bonjour.
Dès lors que vous aurez envoyé votre courrier recommandé à l'Agira - service recherche bénéficiaires en cas de décès - 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris cédex 09, courrier accompagné du certificat de décès,
l'Agira dispose de 15 jours pour transmettre votre demande auprès de tous les assureurs, et ces derniers disposent d'un délai d'un mois pour effectuer leurs recherches et vous informer de l'existence de capitaux ou rentes à votre bénéfice.
Bonne continuation.

Assurance vie en déshérence

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters