Trop-perçu erreur de Pôle-Emploi

eowilagan Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - Modifié le 2 févr. 2020 à 16:43
madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 4 févr. 2020 à 15:42
Bonjour,

Le 30/01/2020, je suis crédité d'un montant de 2650€ sur mon compte suite à un recalcule de mes droits. Dans la foulé, je reçois un appel d'un employé de mon agence pôle-emploi me disant qu'il y avait un trop perçu sur cette somme. Le lendemain après rendez-vous avec cet homme, je comprends qu'il y a deux erreurs, une de ma pars et une de la pars de Pôle-Emploi.



Je vais essayer avant ça d'éclaircir ma situation.
Le premier litige, je le reconnais, c'est une mauvaise gestion de ma pars. En juillet 2019, j'ai déclaré ne pas avoir travailler, c’était convenu avec mon employeur, j'ai effectue 30H de travail ce mois-ci. Malheureusement, il m'a fais une fiche de salaire. Ce qui nous fais la première partie du trop-perçu. Je ne conteste pas cette partie. Mais je ne reçois aucun argent de la pars de pôle-emploi à ce moment-là.



Le second litige, vient du fait que mon dossier d’indemnisation comportait une erreur en 2018, il manquait un élément stipulant la fin de mon contrat CDD.
J'ai pu touché mes droits, jusqu'à le reprise d'un travail en mars 2019, ou j'ai finis par me faire radier par oubli d’actualisation.

En juin je me réinscris, là commence un peu la galère des services avec Pôle, mais je ne fais pas de vague, l'argent est là. Je reçois l'allocation de juin le 6 août, virement à l'appuie. Il n'en n'est rien pour celui de juillet, je ne l'ai jamais perçu.

En aoüt je déclare bien avoir travailler au près de pôle-emploi, jusqu'en septembre, sur le tableau fourni le 30/01/2020 lors de la réunion avec le conseillé, on peut voir que j'aurais du percevoir, selon leur service, une allocation en aout. De cette somme je n'ai rien perçu à ce moment-là. Septembre est bon pour eux, aucun trop-perçu.

Lors de mes actualisation suivantes, tout ce complique. En octobre, j'aurais du percevoir mon allocation. Je reçois un virement de Pôle-emploi le 22 novembre, de 950€, étrange mon allocation est de 892€ à ce moment-là.
En décembre tout va bien. Mais lorsque je m'actualise en janvier, plus rien ne se passe. Suite à de multiple échange nous trouvons avec pôle emploi la source du problème. Suggérant que je n'ai pas fournis les papiers quand il le fallait en novembre 2018.


Ce qui nous amène à ce fameux virement de 2650€, reçu quelques jours après le contact avec ma conseillère. Contacté le jour même par un autre conseillé, nous prenons rendez-vous le lendemain matin. A ce moment, il m'explique que le mauvais calcul de mes droits, oui je suis passé de 28,8€/J à 29,06€/J, et les incohérences sur mon dossier venais d'une erreur interne de leur pars.

Maintenant, s'offre à moi 3 options. Rembourser le trop-perçu. Demander un effacement de dette. Ou Contester et faire un recours gracieux.

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre l'effacement de dette et la contestation ?

J'ai essayé d'être le plus transparent possible à vos yeux, pour que vous compreniez ma position. Je garde toute la partie complainte de ma situation à qui de droit, mais j'ai été souvent à découvert ses derniers mois. Ce qui ne m'arrive jamais à cette hauteur là.

Je vous remercie de prendre le temps de répondre.

Cordialement,
Martin

2 réponses

madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 168
Modifié le 4 févr. 2020 à 15:43
Bonjour

En effet ça ne réponds pas à la question posée.

Une constestation se base que des éléments concrets à faire valoir qui impliqueraient que cette dette n'est pas due. (ce qui me semble compliqué ici).

Un effacement de dette constiste à réduire ou effacer la dette (avec des conséquences)
C'est particulier et ne s'obtient pas 'parce qu'on le demande'.
Iire Ceci pour plus de détails.

Cordialemenrt

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
2 févr. 2020 à 20:28
Bonjour Vous remboursez le trop perçu aucune autre solution
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eowilagan Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020
3 févr. 2020 à 09:18
Bonjour tania57,
Merci pour votre réponse. Mais elle ne réponds pas à ma question.

" Pouvez-vous m'expliquer la différence entre l'effacement de dette et la contestation ? "

Je conçois que se type de demande à peu de chance d'aboutir, mais je compte le faire. Je veux savoir la différence entre ses deux démarche.
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