A voir également:
- Vente de terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Donation terrain agricole - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente de terrain agricole de particulier à particulier - Forum Immobilier
1 réponse
Comme vous avez un bail oral, c'est l'équivalent d'un bail agricole, comme vous êtes agricultrice et que vous payer la MSA sur ces terres ( a vérifier ) vous avez des droits.
Donc logiquement vous serrez toujours locataire du terrain avec le nouveau propriétaire.
si ce terrain et en zone constructible, il peut le récupéré mais vous avez le droit a une indemnisation.
le droit agricole est très complexe, donc prenez rendez-vous auprès de votre chambre d'agriculture.
Donc logiquement vous serrez toujours locataire du terrain avec le nouveau propriétaire.
si ce terrain et en zone constructible, il peut le récupéré mais vous avez le droit a une indemnisation.
le droit agricole est très complexe, donc prenez rendez-vous auprès de votre chambre d'agriculture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...