Vente de terrain agricole
tomatecerise
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Bonjour, je suis agricultrice et je loue actuellement un terrain que le propriétaire souhaite vendre, je n'ai pas de bail , mais je l'occupe depuis environ 20 ans.
Le prix que le propriétaire souhaite le vendre est largement au dessus de sa valeur seulement il a trouvé un acquéreur ( grosse société privé ), j'aurais souhaitée l'acheter mais je ne peu pas à ce prix, quelle est mon droit ? merci .
A t'il le droit de le vendre au dessus du prix normal.
Merci d'avance.
Le prix que le propriétaire souhaite le vendre est largement au dessus de sa valeur seulement il a trouvé un acquéreur ( grosse société privé ), j'aurais souhaitée l'acheter mais je ne peu pas à ce prix, quelle est mon droit ? merci .
A t'il le droit de le vendre au dessus du prix normal.
Merci d'avance.
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle lettre vente terrain agricole - Forum Immobilier
- Prélèvement effet domicilié crédit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Comme vous avez un bail oral, c'est l'équivalent d'un bail agricole, comme vous êtes agricultrice et que vous payer la MSA sur ces terres ( a vérifier ) vous avez des droits.
Donc logiquement vous serrez toujours locataire du terrain avec le nouveau propriétaire.
si ce terrain et en zone constructible, il peut le récupéré mais vous avez le droit a une indemnisation.
le droit agricole est très complexe, donc prenez rendez-vous auprès de votre chambre d'agriculture.
Donc logiquement vous serrez toujours locataire du terrain avec le nouveau propriétaire.
si ce terrain et en zone constructible, il peut le récupéré mais vous avez le droit a une indemnisation.
le droit agricole est très complexe, donc prenez rendez-vous auprès de votre chambre d'agriculture.
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