Aah, retroative
Gaetan
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une demande aah, durant le traitement de mon dossier, j'ai perçu le RSA.
La mdph à donné l'accord au bout de huit mois.
Est que j'ai le droit de percevoir le rétroactif ?
Ou puis-je trouvé le texte de loi qui le confirme ?
J'ai fait une demande aah, durant le traitement de mon dossier, j'ai perçu le RSA.
La mdph à donné l'accord au bout de huit mois.
Est que j'ai le droit de percevoir le rétroactif ?
Ou puis-je trouvé le texte de loi qui le confirme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...