Voiture gagé pour amendes impayées
Bonjour,
Mon fils a acheté une voiture à un particulier. Au moment de faire sa carte grise on lui dit qu elle est gagée .apres moultes relances aupres du vendeur celui ci nous dit que s est entre les mains des huissiers. Combien de temps cela ba prendre pour que je puisse obtenir la levée de l opposition afin que je puisse faire la carte grise a son nom ? Merci de votre retour cordialement
Mon fils a acheté une voiture à un particulier. Au moment de faire sa carte grise on lui dit qu elle est gagée .apres moultes relances aupres du vendeur celui ci nous dit que s est entre les mains des huissiers. Combien de temps cela ba prendre pour que je puisse obtenir la levée de l opposition afin que je puisse faire la carte grise a son nom ? Merci de votre retour cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour
Combien de temps cela ba prendre pour que je puisse obtenir la levée de l opposition
; le temps que l'ancien propriétaire fasse le nécessaire pour lever l'opposition
- soit payer les amendes ; s'il s'agit d'amendes impayées
- soit de payer les dettes ; s'il s'agit d'opposition suite à des dettes
donc çà peut durer très longtemps ; suivant le cas
reste plus que l'option de faire annuler la vente ( éventuellement )
mais cela passe par une procédure , qui risque de ne mener à rien si le vendeur est insolvable
tenter dans un premier temps , un courrier R/AR auprès du vendeur pour lui demander de reprendre le véhicule et de vous rembourser ( il n'a pas le droit de vendre un véhicule gagé )
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En Principe on vérifie ce genre de chose avant l'achat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...