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flocroisic
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31 janv. 2020 à 17:27
31 janv. 2020 à 17:27
Bonjour
Oui puisqu'ils vous envoient la saisie.
Pour ce faire, il y a eu forcement dette et relance .
Chaque acte de poursuite recule la prescription.
Oui puisqu'ils vous envoient la saisie.
Pour ce faire, il y a eu forcement dette et relance .
Chaque acte de poursuite recule la prescription.
Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 19:22
31 janv. 2020 à 19:22
un ATD pour 206 € sur une dette de 1996 et vous n'auriez reçu aucun autre document de relance concernant cette dette je doute fort que le trésor public ait suivi la procédure fiscale
on peut se demander pour un tel montant ce qui a empêché le trésor de récupérer une telle somme :)
bonne soirée
on peut se demander pour un tel montant ce qui a empêché le trésor de récupérer une telle somme :)
bonne soirée
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