Frais de vacances et cantine en 1996
Cloclotroyes
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J ai reçu un avis de tuer détenteur pour une dette de cantine et vacances de 206€ cette dette date de 1996 et jamais je n ai reçu de courrier auparavant c était à Villeneuve st Georges j ai déménagé et aujourd’hui le trésor public bloque mon compte bancaire pour 206€ 25 ans après est ce normal
J ai reçu un avis de tuer détenteur pour une dette de cantine et vacances de 206€ cette dette date de 1996 et jamais je n ai reçu de courrier auparavant c était à Villeneuve st Georges j ai déménagé et aujourd’hui le trésor public bloque mon compte bancaire pour 206€ 25 ans après est ce normal
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2 réponses
Bonjour
Oui puisqu'ils vous envoient la saisie.
Pour ce faire, il y a eu forcement dette et relance .
Chaque acte de poursuite recule la prescription.
Oui puisqu'ils vous envoient la saisie.
Pour ce faire, il y a eu forcement dette et relance .
Chaque acte de poursuite recule la prescription.
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