Voiture vendu il y a 3 ans ,et je vien de recevoir un pv de cette voiture
Charlies94510
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vendredi 31 janvier 2020
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31 janv. 2020 à 17:57
Utilisateur anonyme - 1 févr. 2020 à 11:43
Utilisateur anonyme - 1 févr. 2020 à 11:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 janv. 2020 à 18:39
31 janv. 2020 à 18:39
Salut Charlies94510
Bien sur sans un document afin de justifier le non changement de carte d'immatriculation personne ne pourra t'aider.
Pour ce PV ce n'est pas pour le moment contraignant et sans risques mais à l'avenir si infraction conséquente ce sera des points en moins sur votre PC et sans doute au final plus de permis de conduire...
La seule manière est de retrouver ce véhicule et son propriétaire.
Faire avec sa collaboration (là il faudra être très persuasif) procéder à l'enregistrement du véhicule via ANTS.
Avant de faire cette démarche s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres amendes en cours.
Voilà la solution ne me remerciez pas il vous faudra du temps et une certain détermination.
A+ pour la suite de l'histoire
Bien sur sans un document afin de justifier le non changement de carte d'immatriculation personne ne pourra t'aider.
Pour ce PV ce n'est pas pour le moment contraignant et sans risques mais à l'avenir si infraction conséquente ce sera des points en moins sur votre PC et sans doute au final plus de permis de conduire...
La seule manière est de retrouver ce véhicule et son propriétaire.
Faire avec sa collaboration (là il faudra être très persuasif) procéder à l'enregistrement du véhicule via ANTS.
Avant de faire cette démarche s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres amendes en cours.
Voilà la solution ne me remerciez pas il vous faudra du temps et une certain détermination.
A+ pour la suite de l'histoire
Utilisateur anonyme
1 févr. 2020 à 11:43
1 févr. 2020 à 11:43
Bjr Charlies94510
Non vous n'aviez pas respecté les procédures pour l'enregistrement de cette cession.
Il fallait faire un courrier en LRAR avec le certificat de cession et la copie de la CG barrée et surtout une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pas d'enveloppe pas de validation de l'enregistrement de la vente.
A cette époque en 2017 on pouvait aussi faire la déclaration via ANTS.
A+
Non vous n'aviez pas respecté les procédures pour l'enregistrement de cette cession.
Il fallait faire un courrier en LRAR avec le certificat de cession et la copie de la CG barrée et surtout une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pas d'enveloppe pas de validation de l'enregistrement de la vente.
A cette époque en 2017 on pouvait aussi faire la déclaration via ANTS.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2020 à 05:00
Pourtant a l époque j avai envoyer la cession de vente du véhicule. J avais fait le nécessaire.
Peut on retrouver la trace de ses papiers, en prefecture ?