De Robien classique : vendre avec locataire en place [Résolu]

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flocroisic
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19 février 2020
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Bonjour,
J'ai besoin de conseils, n'étant pas expérimentée dans les investissements, et j'espère que vous pourrez m'aider dans ma démarche, ce dont je vous remercie par avance.

J'ai deux investissements locatifs : un appartement loué en réel et l'autre loué en de Robien classique.
Concernant ce dernier, rencontrant des problèmes avec la location, j'envisage de le vendre avec locataire en place avant le mois de mai 2020. Bien que je vends bien en deçà de la valeur d'achat.

Engagement de location depuis le 21/08/2007 -loué jusqu'au 19/07/2019 et nouveau bail au 20/07/2019 - les 12 ans de location sont respectés.
Ma question est de savoir si je peux prolonger la location dans le dernier tunnel sachant que je vais le vendre, ceci afin de profiter pour quelques mois l'amortissement - ou bien dois je faire une déclaration différente pour ces quelques mois -
Déjà, ceci est ma première question.

En ce qui concerne la remise en cause des avantages, il faut savoir que pour 2017, le DE ROBIEN a fait ressortir un déficit de 57€ et l'autre appartement un bénéfice de 626€. J'ai donc généré un bénéfice global pour ces deux appartements de 569€, somme que j'ai imputé sur le défit foncier antérieur non encore déduit, ce qui a remis les compteurs à zero sur les revenus fonciers.

Pour 2018, celui en DE ROBIEN CLASSIQUE a généré un déficit de 2166€ compte tenu que j'ai fait des travaux de réparation dans les sanitaires (sdb et wc).
L'autre appartement ayant fait ressortir un bénéfice de 1951€, le déficit foncier de 215€ est venu en déduction de mes impôts sur le revenu global.
Il reste un reliquat "déficit foncier non encore imputé" en suspens que je ne pourrai peut être pas utiliser. (le dernier datant de 2010)
En fait, étant donné que la vente va se faire en 2020, quelles années vont être reprises par l'administration fiscale ?

Je vous demande ces renseignements car c'est en vu de la prochaine déclaration fiscale de 2020 sur les revenus de 2019.

Quelle situation serait préférable pour que je ne sois pas trop pénalisée : serait-ce :
2020 - 2019 - 2018 ou bien
2019 - 2018 - 2017 ?
Sachant que, peut être, je n'aurai pas le choix !

Je vous remercie infiniment de vos conseils qui me seront précieux pour la suite des évènements.

Dans l'attente de vous lire,

3 réponses

Bonjour.

Réponse à la première question.
A l'issue de la période des 12 années, 2 solutions :
- option pour prolongation du dispositif fiscal (ceci dans la cas où le propriétaire optant continue la location,
- non-option pour prolongation (votre cas, puisque vous vendez en 2020).

Cdt
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19 février 2020
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Bonjour

Il ne faut pas distinguer le Robien de l'autre : le revenu foncier est global.

Pour 2017 : vous etes en benefice (626-57 > 0) donc pas de remise en cause

Pour 2018 : vous etes en deficit pour 215 € à cause (ou grace comme vous voulez) du Robien .
Ce bien n'etant pas loué jusqu'au 31/12/2021 (vous le vendez avant), le déficit de 215 € serait remis en cause et transformé en deficit sur le revenu foncier.
A tout casser ca vous ferait en impot supplementaire entre 30 € et 70 € selon votre tranche marginale d'imposition
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31 janvier 2020

Bonsoir et merci bcp pour ces précieux renseignements.
Je voudrais savoir si je dois déclarer le De Robien jusqu’au 31/12/2019 avec amortissement ou sans, ou bien jusqu’au 21/08/2019 terme des 12 ans.
Dans l’attente De votre réponse
Avec mes remerciements
flocroisic
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19 février 2020
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Quelle est la date d'achèvement de l'immeuble et votre date d'acquisition ?

Pour l'amortissement, les dates partent de la date d'achèvement de l'immeuble si acquisition en vefa (ou date d'acquisition si déjà achevé).

Si achèvement le 10/04/2007 et début de location 21/08/2007.
L'amortissement dans mon exemple s'applique du 1/04/2007 (1er jour du mois de l'achèvement de l'immeuble) au 31/03/2016 et en cas de prolongation jusqu'au 31/03/2019 (et non août 2019)
irenem22
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31 janvier 2020
> flocroisic
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19 février 2020

Ok merci pour l’info qui conforte ce que je pensais
Le date d’achèvement Des tx Vefa .était en juillet 2007 donc je clos le De Robien en juillet 2019.
Bravo à toute votre équipe pour tout
Merci encore.
flocroisic
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19 février 2020
11 611 > irenem22
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31 janvier 2020

Vous stoppez au 30 juin

Les 9 1eres annees du 1/07/2007 au 30/06/2016
La prolongation de 3 ans : du 1/07/2016 au 30/06/2019.

Donc 6/12eme de l'amortissement annuel seront à prendre en compte.
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