A voir également:
- Trop perçu
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Trop perçu retraite forum - Forum Retraite
- Trop perçu loyer après déménagement - Forum Louer un logement
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Commission perçu cotisation - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour, dès que vous avez reçu la notification de la dette, vous faites un courrier en demandant une remise gracieuse de votre dette. La caf vous répondra en vous envoyant un dossier pour connaitre vos ressources et vos dépenses. ils l'étudieront et selon les cas pour réduire votre dette et/ou mettre en place un échéancier en fonction de vos revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...