1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 30 janv. 2020 à 17:39
Modifié le 30 janv. 2020 à 17:39
Bonjour,
Non puisque c'est un bail civil.
Par contre le RC peut imposer de le proposer en priorité aux copropriétaires de la résidence.
Non puisque c'est un bail civil.
Par contre le RC peut imposer de le proposer en priorité aux copropriétaires de la résidence.
31 janv. 2020 à 18:21
31 janv. 2020 à 19:42