Crédit impayé huissier

Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 29 janv. 2020 à 19:24
Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 19:33
Bonjour,
En 2007 J’ai souscrit un prêt de 2000€ chez cofidis.
Je n’ai pas pu honorer mes mensualitées car Je me suis retrouvée au chômage quelques mois plu tard avec un enfant à charge.
Je n’ai pas reçu de courrier de leur part et ayant déménagé je n’ai jamais eu de nouvelles.
13 ans après le 21/12/19 à mon grand étonnement je reçois un courrier de menaces de sinaquae huissier de justice.
Le 28/01 l’huissier se déplace à mon domicile afin de me remettre un commandement à payer que je dois d ailleurs récupérer à son étude.
J’appelle l’étude à qui je me demande si ils ont un titre exécutoire et ils me l’envoie par mail.
Jugement en 2008, signifié le 02/06/2008
Titre exécutoire le 8/07/2008
Du coup, les questions que je me pose sont les suivantes:
Est ce que je dois payer vraiment cette dette? est ce que l’huissier peut t il mettre à exécution ses menaces
saisie véhicule, sur salaire, sur compte? pour une dette aussi ancienne. J’ai entendu parlé d’une prescription au bout de 10 ans?
Merci pour votre aide

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 5 399
11 févr. 2020 à 18:48
Bonjour,

Oui la prescription est de 10 ans si aucun paiement ou acte d'huissier pendant cette période.

Un acte ou un paiement reporte à nouveau cette prescription de 10 ans.
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Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 18:54
Bonsoir,
Justement je leur ai envoyé une lettre recommandé afin de savoir si il y avaient d’autres actes entre 2008 et 2018 et pour réponses j ai reçu aujourd’hui un dernier avais pour immobilisation du véhicule
Merci
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Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 5 399 > Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
Modifié le 11 févr. 2020 à 19:13
Ce dernier avis est une menace peut être infondée, la dernière cartouche de l'huissier..

Pourriez vous prendre votre courage et un rendez vous à l'étude afin de vérifier si un acte existe ou non..sans en faire plus bien entendu et sans céder aux menaces.

Autre solution, demandez (toujours en recommandé avec AR) le descriptif détaillé des sommes dues, il y aura obligatoirement la date des actes...

Afin d'examiner votre demande de paiement, veuillez me faire parvenir le descriptif détaillé des sommes réclamées à ce jour, à défaut, je saisirai le Juge de l'exécution.
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Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
11 févr. 2020 à 19:22
J’ai bien le détail des sommes dues.
Sur ce détail il est juste noté « acte en cours de signification »
Après avoir reçu ce titre exécutoire, j’ai envoyé une lettre recommandé AR afin de leur demander des explications sur cet acte si il y avait d’autres actes entre 2008 et 2018 et pour réponse j’ai reçu ce jour un dernier avis avant immobilisation de mon véhicule.
Merci
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Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 5 399 > Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 19:25
Alors il y va à l'esbroufe..puisque aucun acte n'a été délivré en 10 ans, il essaie de vous faire commettre l'erreur de vous engager ou de verser un acompte qui ruinerait le bénéfice de la prescription.
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Marie19852005 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 29 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12513 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
11 févr. 2020 à 19:26
Est ce que je peux vous envoyé les documents en PV? Merci
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